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Rôle des CPAM (régime général) et
de la MSA (régime agricole)
Mise à jour le 30 juillet 2012
Mise en ligne en mai 2005

Dès réception de la déclaration et du certificat médical, l'organisme de sécurité sociale va informer l'employeur, la Carsat Sud-Est, l'Inspection du Travail de la réception de ces documents.
Elle va instruire le dossier de reconnaissance, en recueillant l'avis du Médecin Conseil pour la partie médicale et en procédant à une enquête administrative pour vérifier l'exposition au risque (enquête auprès de la victime, du ou des employeurs, avis du médecin du travail).

Elle dispose de 3 mois pour statuer, avec 3 mois supplémentaires en cas d’enquête complémentaire.
A l’issue de l’instruction du dossier, si les conditions du tableau sont remplies, les droits du patients sont ouverts.
Si les conditions de présomption d’origine ne sont pas remplies, l'organisme de sécurité sociale transmet le dossier pour examen au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
L'avis du CRRMP s'impose à l'organisme de sécurité sociale, qui notifie la décision à l'assuré (ou ses ayants-droit) et à son employeur.
Toutefois, l'assuré peut contester la décision par recours auprès du Comité de Recours Administratif (CRA) puis du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS).

Procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle
dans le régime général et le régime agricole  :

Procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le régime général et le régime agricole



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