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Conséquences d'une maladie professionnelle sur l'emploi Mise à jour le 11 avril 2016
Mise en ligne en mai 2005

1. Anticiper avant la reprise la diminution de capacité au travail

  • Le médecin traitant doit penser à adresser le patient au médecin du travail pour une visite de pré-reprise* le plus tôt possible. Elle permet d’organiser la future reprise du travail et, si nécessaire mettre en rapport le salarié avec les services sociaux de l’assurance maladie ou avec la cellule de maintien dans l’emploi la plus proche.
  • Il faut savoir que le patient lui-même peut s’adresser directement :
    • aux services sociaux de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat Sud-Est) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) (cf. annuaire) ;
    • au Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs handicapés (SAMETH) (cf. annuaire).
    Les assistantes sociales feront le lien avec le SAMETH.

  • La reprise à temps partiel thérapeutique* favorise la réintégration au travail quand des difficultés à la reprise à temps plein sont prévisibles. Le médecin généraliste ou spécialiste fait une demande de « mi-temps thérapeutique » auprès de la Sécurité sociale, accompagnée d’un arrêt de travail mentionnant « arrêt de travail à temps partiel », ce qui permettra au salarié de conserver la quasi-intégralité de son salaire. L’employeur doit avoir donné son accord pour accueillir le salarié dans ces conditions. La durée du temps partiel thérapeutique est limitée dans le temps,  généralement inférieure à 6 mois.

  • La reconnaissance de travailleur handicapé* auprès de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) permet les démarches de maintien dans l’emploi et l’accès à toutes les mesures d'aide au reclassement en cas d’inaptitude. Cette démarche est indépendante de l’avis d’aptitude. Le statut de travailleur handicapé est une protection pour le salarié s’il en fait état auprès de l’employeur.

Remerciements à Mme M. BROHAN-SULZER, coordinatrice du Programme Départemental d'Insertion Professionnelle des Travailleurs Handicapés des Bouches du Rhône (PDITH 13) pour son aimable contribution

* Consulter la fiche " Maintien dans l'emploi "

2. Inaptitude au poste de travail

Alors que la maladie n'est en principe qu'une cause de suspension temporaire du contrat de travail, l'inaptitude au poste de travail peut conduire à la rupture du contrat.


2.1 Rôle du médecin du travail

Vis à vis du salarié, les rôles respectifs du médecin du travail et du médecin traitant sont très spécifiquement différenciés. Seul le médecin du travail est habilité à se prononcer sur l'aptitude médicale d'un salarié à son poste.

La procédure est inscrite dans le code du travail. Le médecin du travail peut prononcer l'inaptitude du salarié à son poste de travail dans 2 cas :

  • après une étude du poste et des conditions de travail dans l'entreprise et deux examens médicaux de l'intéressé espacés de 15 jours d'intervalle minimum (le salarié ne doit pas être en arrêt maladie au moment de ces deux visites) ;
  • après constat que le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité, ou celle des tiers (1 seule visite).

2.2 Obligations de l'employeur

A l'issue de cette procédure, l'employeur doit remplir ses obligations de reclassement ou licencier le salarié ; il dispose d’un mois à partir de la 2ème visite médicale effectuée par le médecin du travail (déclaration d'inaptitude totale et défintive) pour faire des propositions. Il est préférable que le salarié ne soit pas en arrêt maladie pendant ce mois.

Le salarié peut être licencié si :

  • l'employeur a justifié son impossibilité de le reclasser dans l'entreprise ;
  • le salarié a refusé l'emploi de reclassement proposé.

En cas de licenciement lié à la maladie professionnelle (comme en accident du travail) sauf dispositions conventionnelles spécifiques, les indemnités de licenciement sont doublées.


2.3 Indemnité temporaire d'inaptitude

En cas d’AT ou de MP, lorsqu’une inaptitude définitive est prononcée, le salarié peut bénéficier, en l’absence de revenus, d’une indemnité temporaire d’inaptitude pendant le mois de recherche de reclassement par l’employeur.

A savoir : C’est le médecin du travail qui délivrera  le formulaire.

En résumé :

  • Entre les 2 visites médicales par le médecin du travail, le salarié fait encore partie de l'entreprise ;
  • Le mois qui suit la déclaration d'inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle : indemnisation temporaire d'inaptitude possible;
  • Après ce mois, en cas de licenciement, indemnités de licenciement prévues par la réglementation.

2.4 Recours contre l’avis du médecin du travail

Lorsqu'il existe un désaccord sur les conclusions d'aptitude données par le médecin du travail, le salarié ou l'employeur peuvent saisir l'inspecteur du travail dans les deux mois. Celui-ci décide après avis du médecin inspecteur du travail.


3. Retraite anticipée

Depuis la réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010), la reconnaissance d'une maladie professionnelle peut ouvrir droit à une retraite anticipée sous certaines conditions. Consulter la pénibilité au travail.

4. En savoir plus

En savoir plus sur la situation d'un salarié déclaré inapte à son emploi par le médecin du travail : http://vosdroits.service-public.fr/F2518.xhtml

En savoir plus sur l’indemnité temporaire d’inaptitude : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15341.xhtml#N100EA



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