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Grossesse et travail Mise à jour le 29 mars 2016
Mise en ligne le 20 juin 2013

Conduite à tenir en cas de grossesse chez une femme en activité professionnelle

La grossesse est un évènement naturel qui se déroule normalement pour la majorité des femmes enceintes.

Dans certains cas, les conditions de travail peuvent devenir un risque pour la future mère et/ou l'enfant ; une concertation entre médecin généraliste - gynécologue obstétricien - sage-femme - médecin du travail prend alors toute son importance.


L'enjeu est de sensibiliser les femmes en âge de procréer aux risques éventuels pour la grossesse liés au poste de travail, afin de bénéficier des mesures de prévention et d'informer le médecin du travail dès qu'elles se savent enceintes.



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1. Quelles questions poser sur le travail et les activités ?

Demander le métier et faire préciser le statut (CDD, intérimaire, période d'essai, CDI, libéral ...) et les conditions de travail.

Lors d'un désir de grossesse exprimé, le cadre de la visite préconceptionnelle est propice pour poser des questions sur le travail et ses risques éventuels.


Exemples de questions à titre indicatif pour repérer un risque éventuel pour la grossesse en lien avec le travail :


Horaires de travail, moyen de transport :

  • Combien d'heures travaillez-vous par jour ?
  • Vos horaires sont-ils réguliers ?
  • À quelle heure commencez-vous ? A quelle heure finissez-vous ?
  • Faites-vous un travail de jour/de nuit ? Avez-vous des possibilités de pauses?
  • Quel moyen de transport utilisez-vous ? Quelle est la durée du trajet ?
  • En cas de transports en commun, êtes-vous assise ?

Les contraintes et risques physiques :

  • Portez-vous des charges lourdes ?
  • Restez-vous longtemps debout ou assise ?
  • Avez-vous des escaliers à monter fréquemment ou difficiles ?
  • Travaillez-vous dans une ambiance chaude ou froide ? À l'extérieur ?
  • Êtes-vous exposée à des vibrations ?
  • Êtes-vous exposée à des bruits importants ?
  • Ambiance de travail : respirez-vous de la poussière ? des vapeurs ? des fumées ... ?
  • Êtes-vous exposée à des rayonnements ?

Risques chimiques et biologiques :

  • Manipulez-vous des produits chimiques lors de votre travail ? Lesquels ? Notamment produits de nettoyage, peinture, solvant, colle, pesticides et autres produits phytosanitaires, teinture ...
  • Êtes-vous exposée à des microbes (virus, bactéries ...) ?
  • Êtes-vous en contact avec des malades, des jeunes enfants, des animaux ?
  • Quel métier fait votre conjoint ? (Rechercher un risque transmis par l'environnement du conjoint,
    par exemple : contamination par le plomb sur les vêtements de travail du potier / céramiste ...)

Vécu du travail :

  • Pénibilité
    • Estimez-vous que votre travail est pénible en dehors de la grossesse ?
    • Est-ce que le fait d'être enceinte va accentuer la pénibilité ?
    • Pensez-vous que votre travail puisse être exercé tout au long de la grossesse ?
  • Souffrance liée au travail
    Vous pouvez rechercher une souffrance liée au travail en posant des questions telles que :
    • Comment ça se passe à votre travail ? Avec les collègues ? Avec les responsables ? Avec d'autres contacts ? Dans quel esprit allez-vous au travail ? etc ... Cf. fiche souffrance liée au travail.
    • Avez-vous peur d'annoncer votre grossesse à votre employeur ?
    • Quand pensez-vous lui annoncer votre grossesse ?

En cas de réponse positive à une ou plusieurs des questions précédentes et si la patiente n'a pas consulté son médecin du travail depuis sa grossesse, une consultation avec celui-ci est utile.

Ne pas oublier de l'interroger sur ses activités extra-professionnelles (enfants en bas-âge, maison, loisirs (bricolage, jardinage ...), sport ...).



2. Organisation du suivi de la grossesse

a. Le programme de suivi

La déclaration de grossesse doit être faite par un médecin ou une sage-femme dans les 14 premières semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée) auprès de l'organisme d'assurance maladie et de la caisse d'allocations familiales pour l'ouverture des droits sociaux. L'organisme de sécurité sociale n'avertit pas l'employeur de la grossesse.

Il est important de déterminer précisément la date de début de la grossesse, car elle sert de référence aux calculs des différents congés, indemnités, terme ...


Le système d'assurance maladie prend en charge à 100%:

  • 7 consultations prénatales dont la consultation pour déclarer la grossesse,
  • l'entretien prénatal précoce au 4ème mois,
  • 8 séances de préparation à la naissance et à la parentalité,
  • 1 consultation postnatale dans les 8 semaines suivant l'accouchement,

Ainsi que :


  • les examens paracliniques en rapport avec la grossesse,
  • les frais d'hospitalisation pour l'accouchement (sauf dépassement d'honoraires) et les soins
    jusqu'au 12ème jour après l'accouchement,
  • la rééducation périnéale postnatale,
  • 2 séances d'éducation à la santé dans le post-partum.

L'assurance maternité couvre l'ensemble des dépenses médicales pendant une période qui débute 4 mois avant l'accouchement et qui se termine 12 jours après.

icone en savoir plus pour grossesse et travail - ORShttp://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/sages-femmes/exercer-au-quotidien/formalites/la-maternite.php


b. La durée du congé de maternité

La durée du congé est fonction du type de grossesse et de la situation familiale (Code du travail 1225-17) :


Nombre d'enfants Période prénatale (semaines) Période postnatale (semaines) Durée totale congé (semaines)
1er ou 2e enfant 6* 10 16
3e enfant ou plus 8* 18 26
Si jumeaux 12* 22 34
Si triplés ou plus 24* 22 46
Congés supplémentaires pour grossesse pathologique** + 2 + 4  

* Cette période pourra être réduite à la demande de la salariée, sous réserve d'un avis favorable du professionnel de santé qui la suit à une durée incompressible de 3 semaines ; cette période de suspension de travail s'ajoute dans ce cas à la période prévue après l'accouchement.
** Les congés supplémentaires font partie du repos prévu pour la maternité (indemnisation au titre de la maternité). NB : en dehors des congés de maternité et des congés supplémentaires, tout arrêt de travail est indemnisé au titre de la maladie.

Depuis le 1/1/2002, le père peut bénéficier de 11 jours ouvrables consécutifs de paternité, qui s'ajoutent aux 3 jours employeur déjà accordés au père pour naissance ou adoption. La durée est allongée à 18 jours en cas de naissance multiple. Le père est libre de prendre ces congés dans les 4 mois suivant la naissance.


Le Code du travail interdit d'employer une salariée :

c. Vaccinations chez la femme enceinte

Il est déconseillé d'injecter un vaccin vivant atténué.

Consulter les vaccinations et contre-indications vaccinales chez la femme enceinte (vaccins vivants atténués/vaccins inactivés).


d. Le carnet de santé maternité envoyé par le conseil général

Des conseils concernant le travail sont disponibles dans le carnet de maternité fourni par le Conseil général
( www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Carnet_maternite.pdf ).



3. Contacter le médecin du travail

Dans l'intérêt de la femme enceinte, il est important que le médecin du travail soit averti le plus tôt possible de la grossesse afin de pouvoir la soustraire à d'éventuels risques professionnels, même avant l'annonce de la grossesse à l'employeur.

Le médecin du travail est astreint au respect du secret professionnel sur l'existence d'un état de grossesse aussi longtemps que l'employeur n'en a pas été informé par la salariée elle-même. Ce secret persiste pour toutes anomalies ou complications qui peuvent être liées à cet état. Donc le médecin du travail n'avertit pas l'employeur.

NB : Le médecin du travail n'est pas averti systématiquement de la grossesse d'une salariée, ni des arrêts de travail des salariés en règle générale.


Rôle du médecin du travail

  • Il évalue les risques du poste de travail vis-à-vis de la grossesse et en informe la salariée.
  • Il propose des aménagements de poste si nécessaire.
  • Pour certains risques réglementés, il existe une procédure spécifique avec maintien du salaire, le plus souvent déclenchée par le médecin du travail, qui peut être alerté par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse.

En cas de doute sur un risque lié au travail, ne pas hésiter à contacter le médecin du travail.
Où trouver les coordonnées du médecin du travail

 

4. Autres contacts

Prendre conseil auprès de la Consultation de pathologie professionnelle de votre région.


 

5. Les principaux métiers à risque

Il faut rechercher des facteurs de risques dans tous les métiers.

Certains métiers sont connus pour présenter des risques pour la grossesse. Le risque éventuel dépend des conditions réelles d'exercice et sera déterminé au cas par cas. Penser à demander si la femme est intérimaire ou travaille dans une entreprise sous-traitante.

La liste ci-dessous n'est pas exhaustive. Elle a été élaborée à partir de l'Avis d'experts « Grossesse et travail » de l'INRS (2010) :


D'autres métiers ne sont pas cités car ils ont fait l'objet de peu d'études. À titre d'exemple, les céramistes sont souvent exposées au plomb.

 

6. Les principaux risques

Il existe un certain nombre de facteurs de risques professionnels pour lesquels des effets sur le déroulement de la grossesse sont avérés.

Remarques :

  • Des femmes peuvent se présenter en consultation avec une liste de produits qu'elles sont soucieuses de manipuler. La prudence s'impose, particulièrement lorsque certaines phrases signalant des risques sont retrouvées sur les étiquettes des produits.
  • Ne pas oublier qu'en cas d'allaitement les produits chimiques peuvent passer dans le lait et, pour certains, intoxiquer l'enfant.

Le tableau ci-après présente quelques principaux risques avec leurs effets avérés, de façon non exhaustive et à titre indicatif (source : avis d'expert de l'INRS). D'autres facteurs de risques font l'objet de discussion, nous ne les aborderons pas dans ce document.

Avertissement :

  • pour les produits chimiques : une centaine de produits toxiques pour la reproduction a été répertoriée, l'objectif ici n'est pas de les lister.
  • Les substances cancérogènes ou mutagènes ne sont généralement pas classés toxiques pour la reproduction, mais l'exposition à ces produits est très clairement dangereuse pour une femme enceinte.
Type de risques Effets avérés Particularités
Les risques chimiques
Plomb Malformations suite à une exposition in utero

Avortements, prématurité, retard
du développement intellectuel
Risque pendant la grossesse et l'allaitement (classé toxique pour
la reproduction, exposition interdite pendant la grossesse et l'allaitement).

Risque persistant même si l'exposition a cessé. Relargage osseux en cas de fracture.

Diagnostic facile et faisable : Dosage possible du plomb dans
le sang
Monoxyde de carbone Suite à une exposition in utero :
Fausse couche, retard psycho-moteur, épilepsie, anomalies cérébrales chez l'enfant
Diagnostic facile et faisable : dosage possible du CO dans le sang

Tout foyer de combustion cheminée chauffage, gaz d'échappement automobile, moyen de cuisson mal réglé ...
Méthyl mercure Malformations suite à une exposition in utero (Troubles neurologiques chez la mère, anomalies neurologiques chez l'enfant en cas d'ingestion) Classé toxique pour la reproduction, exposition interdite pendant la grossesse et l'allaitement.
Certains solvants organiques Avortements, hypotrophie La plupart des solvants organiques ne sont pas classés reprotoxiques mais ils ne sont repérables que par des spécialistes de la prévention ; ils sont présents dans de nombreux produits industriels, dans des solvants de nettoyage, des peintures, des mastics, et sont utilisés dans des laboratoires, garages, fabricants de chaussures ...
Autres produits :

  • Certains produits phytosanitaires reprotoxiques (insecticides, herbicides, fongicides), produits pour le jardinage, le bricolage ...
  • Produits cosmétiques, produits utilisés par les esthéticiennes, coiffeuses, prothésistes ongulaires, massages ...
  • Perturbateurs endocriniens : Bisphénol A, phtalates
  En cas de besoin, contacter le médecin du travail ou le centre
anti-poison pour en savoir plus
sur la dangerosité du produit pour la grossesse et/ou l’allaitement.
Les risques du travail physique, de la posture, des contraintes thermiques, des vibrations et du bruit
  En fonction de l'âge de la grossesse et de l'état de santé de la mère. La perception de la pénibilité du travail ressentie par la patiente doit être le point focal pour décider de changer/aménager le poste/interrompre le travail.
  • Manutention de charges lourdes
  • Travail physique exigeant
  • Station debout prolongée
  • Possibilité de prématurité et d'hypotrophie
  • Hypertension et pré-éclampsie possibles
  • Avortements pouvant être favorisés
 
Exposition aux vibrations Risques accrus d'accouchement prématuré Prudence en début, fin de grossesse et au retour au travail (faiblesse de la sangle abdominale et du plancher pelvien)
Exposition au bruit professionnel
  • Atteinte de l'audition à partir de la 25ème semaine de grossesse lors de l'exposition aux bruits de basses fréquences
  • Risque d'hypotrophie accru
 
Cumuls de contraintes physiques (travail physique, horaires prolongés, posture debout prolongée ...) Risque de prématurité
+/- hypotrophie
 
Les risques des champs électro-magnétiques
  Pas d'effet avéré chez l'homme ; l'exposition à des niveaux élevés aux ondes électro-magnétiques est susceptible d'entraîner une hyperthermie du fœtus, qui entraîne malformations, avortements ou accouchements prématurés chez l'animal. Certains procédés industriels sont susceptibles d'être à risque ; contacter le médecin du travail.
Les risques des rayonnements ionisants
  Avortements, malformations, retard de développement intellectuel, retards de croissance, cancers. La radiosensibilité dépend de l'âge de la grossesse mais peut persister durant la plus grande partie de la grossesse (anomalies du SNC ou potentiel cancérogène).
Les risques organisationnels et psychosociaux
Le travail de nuit et le travail posté Survenue d'avortements spontanés et d'accouchements prématurés possibles (significativité limite). Particularités du travail de nuit : à la demande de la salariée ou sur les recommandations du médecin du travail, un poste de jour doit être proposé.
Le stress au travail Facteur d'hypotrophie ou d'accouchement avant terme (peu d'études, résultats discordants). S'il existe, cet effet est vraisemblablement modéré, mais
à prendre à considération.
Les risques biologiques graves pour la mère et/ou l'enfant
Exemples :
Maladies interhumaines : rubéole, cytomégalovirus, parvovirus B19, varicelle
Certains agents infectieux sont susceptibles d'entrainer des formes graves de maladies chez la mère (varicelle, grippe, hépatite E), d'autres peuvent entraîner des risques pour l'embryon ou le fœtus: avortement, malformations, prématurité, retard de croissance, conséquences de l'hyperthermie maternelle ... Métiers de la santé, contact avec la petite enfance (hôpitaux, crèches, écoles, garderies ...), mais le risque est ubiquitaire. Les risques sont fonction de l'âge gestationnel au moment de la contamination et de l'agent en cause.
Zoonoses : brucellose, fièvre Q, listériose, toxoplasmose...   Métiers liés aux zoonoses



Pour en savoir plus :

Le guide DEMETER « Documents pour l'Évaluation Médicale des produits Toxiques vis-à-vis de la Reproduction », destiné en particulier aux médecins du travail, fournit une aide à l'évaluation du risque pour la reproduction lors d'exposition d'hommes ou de femmes en milieu professionnel à des produits chimiques. Les fiches Demeter contiennent des informations sur les dangers vis-à-vis de la reproduction de plus d'une centaine de produits et permettent au professionnel de santé d'évaluer le risque dû à l'exposition en fonction de sa période de survenue (avant la conception, pendant la grossesse ou l'allaitement) et fournissent des propositions de conduites à tenir
(http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/Base-Demeter.html).

Contact : Docteur Stéphane MALARD INRS Département Etudes et Assistance Médicales
30 rue Olivier Noyer 75680 Paris Cedex 14
Courriel : demeter@inrs.fr

 

Le guide EFICATT "Exposition fortuite à un agent infectieux et conduite à tenir en milieu de travail" est constitué de fiches destinées à tout professionnel de santé, en particulier aux médecins du travail. Il a pour but de leur apporter une aide lorsqu'ils sont confrontés à des personnes ayant subi une exposition accidentelle à un agent biologique pathogène (virus, bactéries, ...) : évaluer le risque, définir la conduite à tenir immédiate, définir les actions à entreprendre ainsi que le suivi médical à mettre en place.

L'espace Zoonoses de l'Institut national de médecine agricole (INMA) propose des fiches sur les principales zoonoses.


7. La réglementation liée au travail

a. Les risques liés au poste de travail interdits pendant la grossesse sont les suivants

Sont interdits :
Port de charge à l'aide d'une brouette ou avec l'usage d'un diable
Marteaux piqueurs mus à l'air comprimé

Risques chimiques :


Risques biologiques :
Virus rubéole et toxoplasme (si la femme est non immunisée)
Hyperbarie (>1,2 bar)
Rayonnements ionisants (uniquement les postes classés en catégorie A)

NB : Les femmes qui manipulent des produits chimiques pendant l'allaitement doivent consulter leur médecin du travail avant la reprise (risque de passage des produits dans le lait).

b. Licenciement pendant la grossesse

L'employeur ne peut licencier une salariée en état grossesse qu'en cas de faute grave non liée à la grossesse ou s'il est impossible de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.

c. Droit à l'allaitement sur le lieu de travail

La femme allaitant son enfant peut le faire dans l'établissement où elle travaille et dispose pour cela d'une heure par jour pendant les heures de travail, répartie en 2 périodes de trente minutes (Code du travail art. L 1225-30 et L. 1225-31).

Source : Avis d'expert - Recommandations de la Société française de médecine du travail sur la grossesse.

 

8. En savoir plus sur grossesse et travail

 

9. Remerciements

Remerciements aux Dr Cécile CHAU, Pr Ludovic CRAVELLO, Mme Anne DEMEESTER, Mme Michèle HASSLER, Dr Monique HUSSON, Dr Dominique LAFON, Mme Michèle MARCOT, Dr Irène SARI-MINODIER pour leur collaboration
à la rédaction de cette fiche, au Dr Stéphane Mallard pour sa relecture (mars 2016).




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