1. Dans quel cas la déclaration de maladie professionnelle est-elle possible ?
Si votre patient a été exposé à l’amiante dans le cadre de son activité professionnelle et s’il est atteint d’une pathologie liée à l’amiante, 2 possibilités s’offrent à vous :
Afin que le patient puisse déclarer sa pathologie en maladie professionnelle, le médecin (traitant ou spécialiste) rédige le certificat médical initial.
2. Remplir le certificat médical initial de maladie professionnelle (CMI)
Il reprend la désignation de la maladie figurant dans le tableau de maladie professionnelle concerné et si possible, fait figurer le numéro de ce tableau
Pour le régime général : 30-A ou 30-B ou 30-C ou 30-D/E ou 30bis.
Pour le régime agricole : 47-A ou 47-B ou 47-C ou 47-D/E ou 47bis.
Il est recommandé d’évaluer au cas par cas l’intérêt de l’assuré pour remplir un tel certificat.
Il ne faut pas confondre la notion de « consolidation » et celle de « guérison ».
La consolidation est une notion médico-administrative : s’agissant d’une maladie, elle signifie simplement qu’il est possible d’évaluer l’incapacité permanente à un moment donné, sans préjuger des évolutions futures de la maladie (versement d’un capital ou d’une rente en fonction du taux d’IPP fixé).
La consolidation ne signifie pas l’arrêt des soins. Pour la prise en charge de soins éventuels, le médecin doit remplir un formulaire de soins après consolidation accessible à l’adresse suivante : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/86/649cnamts.pdf
3. Déclarer tout mésothéliome (plan national de surveillance du mésothéliome PNSM)
Voir la fiche de conduite à tenir en cas de mésothéliome
4. Conseiller le patient
Qu’il ait développé une pathologie liée à l’amiante ou non, le patient peut, s’il a été exposé à l’amiante :
Vous pouvez également adresser votre patient à l’association pour les victimes de l’amiante la plus proche qui le conseillera sur la meilleure démarche pour réparer ses préjudices.
5. En savoir plus sur les maladies liées à l'amiante
Consulter la cartographie des affections liées à l'amiante extraite du tableau de bord Santé-Travail 2016.
Consulter l'état des connaissances sur "Amiante et mésothéliome pleural malin" du 7 février 2011 de l'Institut national du cancer.
En savoir plus sur les métiers exposant encore à l’amiante (fiches métiers à l’attention des salariés) : http://www.inrs.fr/risques/amiante/publications-liens-utiles.html