Formulaire de signalement de maladie à caractère professionnel

Dans le cas où le patient refuse de faire une déclaration de maladie professionnelle ou encore si la maladie n’est pas inscrite dans un tableau et que l’IPP est pressentie inférieure à 25 %, le médecin pourra adresser à l'Inspection Médicale Régionale du Travail ce formulaire à des fins épidémiologiques ou pour faire évoluer les tableaux de maladies professionnelles.