Essai encadré

L’essai encadré pendant l'arrêt de travail

Il fait partie des « actions d’évaluation, accompagnement, information conseil » (Article L 323-3-1 et L 433-1- 4e alinéa du Code de la Sécurité Sociale).
Il permet aux patients suite à un arrêt de travail entrainant un handicap professionnel, de suivre une remobilisation précoce pendant l’arrêt de travail, sans perdre le bénéfice des indemnités journalières.
Cet essai s’inscrit dans un objectif de retour à l’emploi.
Il permet à un salarié de tester la compatibilité du poste de travail avec ses capacités restantes.

Qui peut en bénéficier ?

Les salariés en arrêt de travail sont éligibles à ce dispositif.

En quoi consiste l'essai encadré ? 

L'essai encadré vise à :

  • Tester un nouveau poste de travail proposé par le médecin du travail
  • Tester un aménagement de poste proposé par le médecin du travail
  • Tester la capacité à reprendre l’ancien poste de travail
  • Chercher des pistes pour un aménagement de poste ou u reclassement professionnel

La durée de cet essai est de trois jours en continu ou fractionnables. L’employeur ne verse aucune rémunération à l’assuré. L’assuré continue à bénéficier du versement des Indemnités Journalières après avis du médecin conseil. 

Quelle est la procédure d’admission ?

Plusieurs partenaires connaissent ce dispositif et en informent l’assuré au cours de son arrêt de travail (Médecin conseil, service social, Cap Emploi, cellule locale de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP))

  • Avec l’accord de l’assuré, la prescription de l’essai encadré peut émaner du Cap Emploi ou de l’assistante sociale relevant de la cellule locale PDP
  • Le projet est présenté à l’employeur et au médecin du travail par le Cap Emploi ou par une assistante sociale relevant de la cellule locale PDP
  • Cette prescription connue de la cellule PDP permet d’ouvrir un dossier pour l’assuré. La cellule PDP a en charge  d’obtenir toutes les pièces préalables à l’essai :
    • Le formulaire d’accord préalable du médecin traitant
    • L’avis du médecin conseil sur la durée de l’action compatible avec la durée de l’arrêt de travail
    • Un imprimé ou formulaire d’accord préalable signé par le salarié, l’employeur, le médecin du travail, le prescripteur de l’essai (Cap Emploi le plus souvent, médecin conseil, assistantes sociales). Ce formulaire signé, précisant la date de début, la durée et le lieu de l’essai encadré, est à envoyer à la CPAM, à l’attention de la cellule locale PDP.
  • La CPAM informe par courrier, l’assuré et l’employeur de son accord
  • L’employeur informe alors le médecin du travail pour la mise en œuvre du dispositif

L’essai se déroule dans l’entreprise du salarié

À l’issue de cet essai un bilan est réalisé par le Cap Emploi ou la cellule locale PDP, avec le salarié, l’employeur et le médecin du travail, pour déterminer si l’essai est concluant.

Dans l’affirmative, le salarié reprendra en confiance une activité professionnelle adaptée.
Dans la négative il est possible de prévoir si besoin un aménagement technique ou un renvoi sur un dispositif plus long relevant d’un autre type de formation et de financement tel que le Contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE).

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