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À l’aide de l’imprimé Cerfa de la Sécurité sociale pour les maladies professionnelles
(n°11138*01, couleur violette)
Ce certificat médical est le même que celui pour un accident de travail (certificat en triple exemplaire)
Les systèmes de reconnaissance des maladies professionnelles
Définition de la maladie professionnelle
Une maladie est présumée professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque professionnel, dans les conditions habituelles de son activité professionnelle.
Qui est concerné ?
La demande de reconnaissance en tant que maladie professionnelle peut être effectuée par les patients en activité professionnelle, par les patients retraités et en cas de décès, par leurs ayant droits.
Les systèmes de reconnaissance des maladies professionnelles
Le système des tableaux des maladies professionnelles
Pour éviter la difficulté de recherche de preuves, la législation de la Sécurité sociale a adopté le système des tableaux pour reconnaître les maladies professionnelles :
- Chaque tableau indique les conditions nécessaires et suffisantes pour que la maladie soit reconnue par présomption d’origine (ou d'imputabilité).
- Les tableaux de maladies professionnelles sont différents selon le régime auquel est affilié le salarié (régime général et régime agricole).
- Pour les salariés affiliés à d’autres régimes, les déclarations s’adossent à ces tableaux.
Description d’un tableau :
| N° du tableau | Régime général ou régime agricole | |
|---|---|---|
| Titre du tableau identifiant le risque | ||
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux |
|
Symptômes ou pathologies que doit présenter le malade Pour certaines maladies, des critères de diagnostic sont exigés, tels que radiographies, examens de laboratoire... |
Délai maximal entre la constatation de l'affection et la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé (parfois, durée d'exposition au risque exigée) | Travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause : cette liste peut être limitative ou indicative |
Accès aux tableaux
Certains tableaux sont accessibles à partir des fiches de conduite à tenir du site. L’intégralité des tableaux est accessible par le moteur de recherche de l'INRS.
Dates utiles à identifier :
Le 1e certificat médical attestant le lien travail / pathologie peut être établi avant la fin du délai légal de prise en charge
Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)
Pour les maladies ne répondant pas aux critères des tableaux, il existe un système complémentaire de reconnaissance depuis 1993, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), basé sur la démonstration d’un lien direct de causalité entre la pathologie et l’activité professionnelle (plus de présomption d’origine ou d'imputabilité).
Il permet l’étude au cas par cas :
- de pathologies inscrites aux tableaux mais ne répondant pas à tous les critères (durée d’exposition, délai de prise en charge, exposition professionnelle non décrite dans la liste limitative des travaux)
- de maladies ne figurant pas aux tableaux mais dont le taux d'incapacité permanente (IP) prévisible est au moins égale à 25% ou ayant entraîné le décès du patient.
La reconnaissance de la pathologie en maladie professionnelle n’est pas systématique. Déclarer ces maladies permet, néanmoins, leur recensement et peut faire évoluer les tableaux.
Le CRRMP est composé de 3 médecins : le médecin conseil régional ou son représentant, un médecin inspecteur du travail et un professeur d'université-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier, qui statuent sur l’origine professionnelle d’une maladie.