Foire aux questions

Où mes patients peuvent-ils être renseignés sur les procédures de licenciement, la rupture du contrat de travail, etc. ?

Pour les travailleurs salariés, des renseignements concernant le Code du Travail peuvent être obtenus par contact téléphonique auprès du service de renseignements de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) au numéro uniqua 0 806 000 126.

Les informations dispensées portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs etc...).

Pour toute autre demande de renseignement (rupture conventionnelle...), les services spécialisés de l’Unité départementale de la Direccte peuvent être contactés (site internet de la DIRECCTE Paca)

La confidentialité des demandes est assurée conformément au code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données.

 

Où trouver les coordonnées du médecin du travail ?

Pour les travailleurs salariés, les coordonnées du médecin du travail ou du service de santé au travail se trouvent :

  • sur l’attestation de suivi remise à la visite d’embauche puis à chaque visite programmée ;
  • sur le lieu de travail, où elles doivent légalement être affichées sur un panneau par l’employeur ;
  • auprès de l’inspection du travail ;
  • dans l'annuaire du SISTEPACA ;
  • dans divers annuaires professionnels ou téléphoniques.

Pour les salariés du régime agricole, les médecins du travail sont accessibles dans les locaux de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) (cf.annuaire du SISTEPACA).

Pour les salariés de la Fonction Publique, il s'agit des médecins de prévention (cf. annuaire du SISTEPACA).

Les fonctionnaires de l’Education Nationale ne bénéficient pas d’un suivi systématique

Il faut savoir que certains actifs n’ont pas de suivi médical par un médecin du travail : travailleurs libéraux, commerçants, artisans, chômeurs. 

 

Quelles sont les coordonnées du CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles) ?

Pour écrire au CRRMP, envoyez tout courrier à votre organisme de sécurité sociale qui transmettra au CRRMP ; précisez simplement "CRRMP" en en-tête de votre lettre.

En savoir plus sur le CRRMP

 

Qu’est-ce que le délai de prise en charge pour une maladie professionnelle ?

C’est le délai maximal entre la constatation de la maladie et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé.
Dans le régime général et le régime agricole, c’est le délai réglementaire indiqué dans la 2ème colonne du tableau.
La maladie peut donc être constatée pendant que le travailleur est exposé ou après la fin de son exposition  dans les limites de ce délai.

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Consulter la fiche Reconnaissance d’une maladie professionnelle

 

À qui s’adresser en cas de souffrance liée au travail ?

Outre le médecin traitant ou psychiatre ou psychologue, les personnes ou institutions suivantes peuvent aider la personne :

  • Le médecin du travail (régime général ou agricole), le médecin de prévention (fonction publique) ;
  • La consultation de pathologie professionnelle ;
  • Dans l’entreprise, les représentants du personnel (Délégués du personnel, délégués syndicaux, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ;
  • L’Inspection du travail ;
  • Les assistantes sociales ;
  • Il existe également des associations d’aide.

Consulter la fiche Souffrance liée au travail