RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

L'ESSENTIEL

La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) :

  • Concerne les travailleurs dont les capacités au travail sont réduites ;
  • Est indispensable pour solliciter des aides pratiques pour le maintien dans l’emploi ;
  • La demande de RQTH se fait auprès de la Maison départementale du handicap (MDPH), avec un certificat médical détaillé.

Pour quels patients ?

Est considérée comme travailleur handicapé, toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.

Pourquoi ?

L’obtention d’une reconnaissance travailleur handicapé permettra à votre patient d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser son insertion professionnelle et/ou son maintien dans l’emploi (formations, bilan de compétence, aménagement de poste, aides techniques financées par l'AGEFIPH (pour les entreprises privées) ou le FIPHFP (pour la fonction publique).
La RQTH permettra l'accès à un réseau spécialisé (le SAMETH pour les patients ayant un emploi et le CAP EMPLOI pour les demandeurs d’emploi). 

Comment faire une demande de RQTH ? 

Le patient ou ses ayant-droits doit adresser un dossier rempli à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son département (coordonnées dans l'annuaire du SISTEPACA). Les assistantes sociales de la Carsat Sud-Est (coordonnées dans l'annuaire du SISTEPACA) et de la MSA (coordonnées dans l'annuaire du SISTEPACA) peuvent l'y aider. 

 

Ce dossier peut être retiré auprès des MDPH. Il est composé :

  • d’un formulaire administratif, qui doit être complet. Il s'agit du même document que celui servant aux demandes d'allocation adulte handicapé (AAH), de carte d'invalidité, etc…
  • d’un certificat médical : 

Dans l'intérêt du patient, le certificat médical gagnera à être renseigné précisément, notamment la partie "Description clinique" et être accompagné des résultats d’éventuels examens complémentaires.
La validité du certificat est de 3 mois. 

Que se passe-t-il ensuite ? 

Au sein de la MDPH, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (ex-COTOREP) doit rendre un avis dans les 4 mois suivant le dépôt de dossier.

La RQTH est valable à compter de la décision de la CDAPH ; sa durée est comprise entre 1 et 5 ans. 

Le renouvellement de la RQTH n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une nouvelle demande.
Pour éviter les situations de rupture de droits au moment du renouvellement, la RQTH est maintenue tant que la CDAPH n'a pas rendu sa décision (décret du 5 octobre 2018).

A savoir :

  • L’obtention de la RQTH ne délivre aucune aide financière directe. 
  • La décision d'attribution d'une RQTH ne mentionne ni le type de handicap, ni le taux d'incapacité. 
  • Toute décision d'attribution de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) précise à son titulaire qu'il est bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'insertion professionnelle, sans qu'il soit nécessaire d'accomplir une démarche supplémentaire de RQTH (décret du 5 octobre 2018)
  • Le patient reste libre d’informer ou non l’employeur qu’il est reconnu « travailleur handicapé ». 
  • Les entreprises de plus de 20 salariés ont une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. 

Que faire en cas de refus ?

Le patient peut faire un recours gracieux auprès de la CDAPH. 

La MDPH peut fournir les renseignements nécessaires sur d’autres voies de recours.