Les salariés et les employeurs du secteur privé, ainsi que les salariés en contrat d’apprentissage et en parcours emploi compétences peuvent contacter les services de l’inspection du travail. Il existe plusieurs façons d’être renseignés.
- Pour un RDV en physique, prenez rdv en ligne avec un agent des renseignements de votre département
- Pour un RDV en physique avec l’agent de contrôle de l’inspection du travail en charge du suivi du territoire duquel votre structure/entreprise dépend, contacter par mail ou téléphone (selon les départements) le secrétariat de l’unité de contrôle dont vous dépendez en cliquant sur la carte paca et vous appuyant sur l’organigramme de la DDETS
- Pour joindre par téléphone le service de renseignement, appelez le numéro unique : 0 806 000 126
Les informations dispensées par les agents en DDETS portent notamment sur : la santé et la sécurité au travail, la durée du travail, le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur, le droit disciplinaire, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les institutions représentatives du personnel, les statuts spécifiques, les conventions collectives, …
Il existe également un code numérique en ligne susceptible de répondre à certaines questions que vous vous posez.
Répartis sur l’ensemble du territoire, il existe également :
Les Points Justice (Lieux d'accueil gratuits regroupant des professionnels du droit, associations, conciliateurs de justice, délégués du Défenseur des droits, etc…), permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des difficultés juridiques ou administratives. Ils sont implantés dans différents lieux (centres communaux d’action sociale, France Services, établissements pénitentiaires etc.). Pour trouver le Point justice proche de chez vous : Appel au 3039 depuis la France métropolitaine
Les maisons de justice et du droit (Établissements judiciaires de proximité qui accueillent gratuitement les usagers pour quatre missions : l’accès au droit (point-justice), l’aide aux victimes, la résolution amiable des litiges, la justice de proximité (prévention et traitement de la petite délinquance).
Les associations d’aide aux victimes
- Annuaire des associations référencées par le ministère de la justice
- Annuaire des associations référencées par France victimes
La confidentialité des demandes est assurée conformément au code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données.