Où mes patients peuvent-ils être renseignés sur les procédures de licenciement, la rupture du contrat de travail, etc. ?

Pour les travailleurs salariés, des renseignements concernant le Code du Travail peuvent être obtenus par contact téléphonique auprès du service de renseignements de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) au numéro uniqua 0 806 000 126.

Les informations dispensées portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs etc...).

Pour toute autre demande de renseignement (rupture conventionnelle...), les services spécialisés de l’Unité départementale de la Direccte peuvent être contactés (site internet de la DIRECCTE Paca)

La confidentialité des demandes est assurée conformément au code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données.