Faute inexcusable

Il y a faute inexcusable lorsque l'employeur, qui a une obligation de résultat de sécurité envers ses employés, avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
La victime peut réclamer à l’employeur la réparation de toutes les conséquences du dommage subi :
Réparation du préjudice patrimonial :

  • Incapacité
  • Perte de gains
  • Frais

Réparation du préjudice extrapatrimonial :

  • Moral
  • Doloris
  • Agrément
  • Esthétique, en fonction de la pathologie et de l’âge.