Organisation du suivi de la grossesse

Mise à jour : 
mars 2016

Le programme de suivi

La déclaration de grossesse doit être faite par un médecin ou une sage-femme dans les 14 premières semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée) auprès de l'organisme d'assurance maladie et de la caisse d'allocations familiales pour l'ouverture des droits sociaux. L'organisme de sécurité sociale n'avertit pas l'employeur de la grossesse.

Il est important de déterminer précisément la date de début de la grossesse, car elle sert de référence aux calculs des différents congés, indemnités, terme ...

Le système d'assurance maladie prend en charge à 100%:

  • 7 consultations prénatales dont la consultation pour déclarer la grossesse,
  • l'entretien prénatal précoce au 4ème mois,
  • 8 séances de préparation à la naissance et à la parentalité,
  • 1 consultation postnatale dans les 8 semaines suivant l'accouchement,

Ainsi que :

  • les examens paracliniques en rapport avec la grossesse,
  • les frais d'hospitalisation pour l'accouchement (sauf dépassement d'honoraires) et les soins
    jusqu'au 12ème jour après l'accouchement,
  • la rééducation périnéale postnatale,
  • 2 séances d'éducation à la santé dans le post-partum.

L'assurance maternité couvre l'ensemble des dépenses médicales pendant une période qui débute 4 mois avant l'accouchement et qui se termine 12 jours après.

En savoir plus 
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/sages-femmes/exercer-au-quotidien/formalites/la-maternite.php

La durée du congé de maternité

La durée du congé est fonction du type de grossesse et de la situation familiale (Code du travail 1225-17) :

Nombre d'enfants Période prénatale (semaines) Période postnatale (semaines) Durée totale congé (semaines)
1er ou 2e enfant 6* 10 16
3e enfant ou plus 8* 18 26
Si jumeaux 12* 22 34
Si triplés ou plus 24* 22 46
Congés supplémentaires pour grossesse pathologique** + 2 + 4  

* Cette période pourra être réduite à la demande de la salariée, sous réserve d'un avis favorable du professionnel de santé qui la suit à une durée incompressible de 3 semaines ; cette période de suspension de travail s'ajoute dans ce cas à la période prévue après l'accouchement.
** Les congés supplémentaires font partie du repos prévu pour la maternité (indemnisation au titre de la maternité). NB : en dehors des congés de maternité et des congés supplémentaires, tout arrêt de travail est indemnisé au titre de la maladie.

Depuis le 1/1/2002, le père peut bénéficier de 11 jours ouvrables consécutifs de paternité, qui s'ajoutent aux 3 jours employeur déjà accordés au père pour naissance ou adoption. La durée est allongée à 18 jours en cas de naissance multiple. Le père est libre de prendre ces congés dans les 4 mois suivant la naissance.
Le Code du travail interdit d'employer une salariée :

Vaccinations chez la femme enceinte

Il est déconseillé d'injecter un vaccin vivant atténué.

Consulter les vaccinations et contre-indications vaccinales chez la femme enceinte (vaccins vivants atténués/vaccins inactivés).

Le carnet de santé maternité envoyé par le conseil général

Des conseils concernant le travail sont disponibles dans le carnet de maternité fourni par le Conseil général ( www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Carnet_maternite.pdf ).