Le suivi médical post-professionnel

Mise à jour : 
juin, 2014

Qu’est-ce qu’un suivi post-professionnel ?

Lorsque l’activité professionnelle expose le salarié à certains risques notamment des agents cancérogènes, la surveillance faite par la médecine du travail cesse en changeant de métier ou en devenant inactif.

Certaines pathologies pouvant apparaître longtemps après la cessation de l’exposition, c'est au médecin praticien, généraliste ou spécialiste, de penser soit à proposer soit à assurer lui-même, une surveillance dite "post professionnelle".

Ce suivi post-professionnel peut permettre le diagnostic précoce d'une maladie et peut également permettre d'améliorer les connaissances et de promouvoir des actions de préventions en entreprises.

Qui est concerné ?

Toute personne inactive, à la retraite, en préretraite, en recherche d'emploi, qui a été exposée à certains dangers, notamment ceux cités ci-après.

Une surveillance pour quelles expositions ?

Exposition concernant :

  • l’inhalation de poussières de silice/ de graphite / de houille (TRG 25)
  • l’inhalation d’oxydes de fer (TRG 44)
  • les mineurs de charbon (TRG 91)
  • les mineurs de fer (TRG 94)

Exposition à des cancérogènes à l’origine de maladies professionnelles indemnisables :

amiante (TRG 30/ 30 bis, TRA 47/ 47 bis), amines aromatiques (TRG 15 ter), arsenic (TRG 20-D/ 20 bis/ 20 ter, TRA 10-D), benzène (TRG 4, TRA 19), 1.3 butadiène (TRG 99), bis-chloro-méthyléther (TRG 81), chlorure de vinyle monomère (TRG 52), chrome (TRG 10 ter), huiles minérales dérivées du pétrole (TRG 36 bis, TRA 25 bis), nickel (TRG 37 ter), nitrosoguanidines (TRG 85), oxydes de fer (TRG 44 bis), poussières de bois (TRG 47-B, TRA 36-C), hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, les goudrons, huiles et brais de houille, suies de combustion du charbon (TRG 16 bis, TRA 35bis), rayonnements ionisants (TRG 6, TRA 20), 1.3 butadiène TRG 99

La Haute autorité de santé (HAS) a émis ou labellisé des recommandations de bonne pratique pour :

Que doit faire le patient ?

  • Pour l’exposition à la silice, aux oxydes de fer, au charbon, le patient doit faire une demande de prise en charge de surveillance post-professionnelle auprès du service Risques Professionnels de la CPAM de son domicile (peu importe la forme : papier libre, certificat médical…)
  • Pour l’exposition à un agent cancérogène, le patient doit accompagner sa demande de prise en charge de suivi post-professionnel d’une attestation d’exposition ou d'une fiche de prévention d’exposition : ces documents remplis par l’employeur et le médecin du travail mentionnaient l’agent cancérogène et les conditions d’exposition du salariés et étaient remis au salarié jusqu’au 31.12.2015, à son départ de l’entreprise.

En l’absence d’attestation d’exposition ou de fiche de prévention des expositions, le patient adresse seulement la demande de prise en charge de surveillance post professionnelle au service Risques Professionnels de la CPAM de son domicile, sur papier libre. La CPAM pourra contacter la CARSAT et procéder à une enquête pour confirmer l’exposition à un agent cancérogène.

Que doit faire le médecin ?

Pour les expositions citées ci-dessus, la surveillance médicale est prévue tous les 2 à 5 ans.
Pour certains agents cancérogènes, la nature et la fréquence des examens médicaux ont été fixées par arrêté : Tableau récapitulatif des modalités de surveillance post-professionnelle en fonction des agents cancérogène.
Pour les autres agents cancérogènes non mentionnés dans ce tableau, c’est au médecin conseil de fixer les modalités de la surveillance.

Qui finance ?

Depuis le 1er janvier 2012, le financement du suivi post-professionnel est assuré par la branche "Risque Professionnel" de l'Assurance Maladie. Les examens de surveillance sont pris en charge à 100% sans avance de frais. Une prise en charge est délivrée, le paiement des frais s’effectue directement auprès des praticiens.