Quand consolider un accident du travail (AT)/ maladie professionnelle (MP) ?
- Ne pas confondre : guérison et consolidation
- La guérison d’un AT/MP correspond au moment où les lésions se sont fixées et qu’il n'y a aucune séquelle (l’état de santé revient à son état d’avant l’AT/MP).
- La consolidation correspond au moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation et qu’il existe des séquelles. Ces séquelles peuvent être indemnisables en référence au barème UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale).
- En cas d’aggravation de l’état de santé en rapport avec un AT/MP qui a été consolidé, la personne peut produire une demande de rechute. Le service médical est interrogé sur l’imputabilité à l’AT/MP de la lésion figurant sur le certificat de rechute et des soins motivant la rechute. A l’issue de la rechute, le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) peut être réévalué.
Par exemple, on peut avoir un taux d’IPP à 7 % à la suite de l’AT initial donc versement d’un capital unique et puis une révision du taux d’IPP qui passe à 10 % à la suite d’une rechute avec versement d’une rente AT/MP.
- L’AT ou rechutes AT/MP ne mènent jamais à une invalidité, elles peuvent éventuellement mener à une rente comme déjà dit. On peut avoir une rente AT et une invalidité. Cependant, l’invalidité sera versée pour une autre pathologie que celle de l’AT.
Par exemple, j’ai un problème d’hernie discale liée à un AT et par ailleurs j’ai un problème cardiaque (invalidité) ou une pathologie connexe à l’AT.
Autre exemple, j’ai un problème à la jambe qui me fait boiter, lié à un AT. En cours d’AT, j’ai une décompensation de ma scoliose et d’une arthrose rachidienne, il s’agit d’un problème connexe (invalidité).