Déclaration de maladie professionnelle

Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle est à remplir par le patient, et à envoyer à la CPAM, accompagné du certificat médical initial complété par le médecin traitant.

Certificat médical initial (à remplir par le médecin) 
Lorsqu’un patient est atteint d'une maladie potentiellement professionnelle, le certificat médical initial constitue un des documents de référence de toute la procédure.

Certificat médical final (à remplir par le médecin) 
Rempli à l'issue de la période de soins et, éventuellement, de l'arrêt de travail, ce certificat doit indiquer les conséquences de la maladie professionnelle (guérison ou consolidation).

Certificat médical de prolongation (à remplir par le médecin) 
En cas de prolongation des soins et, éventuellement, de l'arrêt de travail, ce certificat médical est établi par le médecin

Certificat médical de rechute (à remplir par le médecin) 
En cas de rechute après la guérison ou la consolidation, ce certificat médical est établi par le médecin

Ces certificats sont identiques pour un accident du travail ou une maladie professionnelle