Quelles sont les différences et spécificités entre l’inaptitude, l’invalidité et l’incapacité permanente ?

Ces 3 notions font référence à la capacité de travail :

  • L’inaptitude est prononcée par le médecin du travail en fonction d’un état de santé par rapport à un poste de travail précis, lorsqu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible. L’avis d’inaptitude oblige l’employeur à rechercher un reclassement, en tenant compte des préconisations du médecin du travail. Le salarié sera licencié pour inaptitude médicale, si le reclassement est impossible ou refusé par le salarié.
  • L’invalidité est prononcée par le médecin conseil lorsque la capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins des deux tiers (Article R341-2 du code de la sécurité sociale), à cause d’une maladie ou un accident d’origine non professionnelle (possibilité de travailler). C’est un revenu de substitution qui compense la perte de revenus qui en résulte.
  • L’incapacité permanente est prononcée par le médecin conseil à la consolidation d’un accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP). Elle est évaluée sous forme de pourcentage (taux d’incapacité permanente (IP) en fonction des séquelles indemnisables). De 1 à 9 %, la personne se verra verser un capital unique. A partir de 10 % une rente AT/MP sera versée mensuellement ou trimestriellement.
randomness