Conduite à tenir

Mise à jour : 
juin 2015

Prise en charge médico-psychologique

  • Aider le patient à prendre du recul par rapport à la situation.
  • Le recours à un psychologue ou un psychiatre ou à un traitement médicamenteux peut être nécessaire.
  • Faire attention de ne pas « victimiser » le patient afin d'éviter sa désinsertion professionnelle ; un diagnostic fiable de la situation nécessite la collaboration du médecin du travail et permettra la cohérence des discours médicaux.

Faut-il prescrire un arrêt de travail ?

Le patient vous est adressé par le médecin du travail

Si le MT a prononcé une inaptitude temporaire, un arrêt de travail peut être nécessaire.

Le patient vous consulte spontanément

  • Si le sujet présente une souffrance psychique sévère, des idées mortifères, a perdu ses ressources, l'éviction du milieu de travail s'impose. Il est utile d'alerter le médecin du travail.
  • Dans les autres cas, il faudra évaluer les avantages et les inconvénients de l'arrêt de travail :
Avantages Inconvénients
  • Rôle thérapeutique de l'arrêt de travail : supprimer (temporairement) la cause de la souffrance ;
  • Se retirer de la situation à l'origine de la souffrance peut permettre une réflexion, une prise de distance, une reconstitution des ressources physiques et psychologiques.
  • L'arrêt de travail risque de figer la situation sans la résoudre avec prolongation « indéfinie » de l'arrêt ;
  • L'arrêt de travail peut être considéré comme « injustifié » par l'entreprise, avec parfois une dévalorisation professionnelle du salarié ;
  • L'arrêt de travail prolongé peut aboutir à une éviction de l'entreprise, ce qui est parfois le but recherché par les auteurs de la souffrance.

Cas particulier du harcèlement moral

Le harcèlement est un terme juridique qui concerne des agissements répétés du harceleur sur une personne, qui :

  • altèrent les conditions de travail ;
  • portent atteinte à la dignité ;
  • altèrent la santé physique ou psychique ;
  • compromettent l'avenir professionnel.

Pièges à éviter pour le médecin praticien

  • Attention dans la rédaction des certificats médicaux. Ecrire les mots « harcèlement moral », c'est se substituer à la justice. Le harcèlement est une qualification juridique, ce n'est pas un diagnostic médical. Vous pouvez être accusé de diffamation. Il est préférable de décrire l'état de santé du patient/salarié et citer ses « dires ». Le certificat médical ou le courrier ne doit pas être adressé à l'employeur mais remis au salarié à l'intention du médecin du travail. Seule l'inspection du travail ou un juriste peut évaluer si la situation est susceptible de relever d'une infraction de harcèlement moral.
  • Certains individus se disent harcelés dans le but d'obtenir des bénéfices secondaires (ex. arrêt de travail…) ou de s'exonérer de la responsabilité de déficiences ou fautes professionnelles.
  • De même, il est conseillé de ne pas mentionner une inaptitude au poste de travail dans un certificat médical, mention dévolue au médecin du travail. Cependant, tout renseignement sur les capacités restantes du patient peut aider le médecin du travail à évaluer l'aptitude au poste.
  • La recherche de faits précis lors de l'interrogatoire permet souvent de mieux appréhender la notion de harcèlement moral.

Conseiller le salarié de rechercher des soutiens dans et/ou hors de l'entreprise

  • Auprès du médecin du travail de l'entreprise :

En sollicitant une visite occasionnelle à la demande spontanée du salarié ou une visite de pré-reprise pour un examen et une écoute du salarié sur la situation au travail.

Le médecin du travail pourra établir un diagnostic dans l'entreprise et conseiller sur une démarche de prévention des risques psycho-sociaux si nécessaire ;

Parfois, la seule solution est le retrait du salarié de son milieu de travail, qui peut être suivi soit d'un reclassement dans l'entreprise, soit d'une inaptitude au poste de travail afin de sauvegarder la santé du salarié. Celle-ci peut amener à un licenciement ou à une rupture conventionnelle de contrat.

  • Autres soutiens pour le salarié :
    • La hiérarchie (n+1, n+2 ...)
    • Les collègues de travail
    • Les représentants du Personnel Délégués du personnel, délégués syndicaux et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
    • L'Inspection du Travail qui peut informer le salarié de la nature répréhensible des agissements de harcèlement moral et des recours juridiques possibles, informer le salarié de ses droits, relever des infractions au Code du Travail, et avec l'accord du salarié, si nécessaire, engager des actions en entreprise
    • Les assistantes sociales de la CARSAT (ancienne CRAM) ou de la MSA (régime agricole) dès lors qu'un problème de maintien dans l'emploi est posé

Quelle reconnaissance dans le régime général et le régime agricole ?

  • Peut-on déclarer une souffrance liée au travail en accident du travail ?

Oui :

  • ​Si le patient décrit un fait accidentel, soudain, c'est-à-dire précis et daté, sortant de l'ordinaire ;
  • Et si la souffrance liée au travail a généré des lésions.

Le certificat médical initial doit être descriptif de ces lésions.

  • La souffrance liée au travail est-elle inscrite dans un tableau de maladie professionnelle ?

Non :

  • Les pathologies psychiatriques consécutives à une souffrance au travail ne font pas partie d'un tableau de maladie professionnelle. Elles ne peuvent donc pas être reconnues dans le cadre habituel réglementaire (système des tableaux) ;

Exceptionnellement :

  • Pour une pathologie qui, après stabilisation, laisse persister un taux d'incapacité permanente au moins égale à 25 %, il est possible de faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Cette demande sera étudiée par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui devra établir un lien à la fois direct et essentiel entre la pathologie déclarée et la situation de travail.

    Le patient devra faire la preuve d'une exposition habituelle à des risques psychosociaux.

En cas de refus de déclarer de la part du patient ou de rejet de l'organisme de sécurité sociale, vous pouvez signaler le cas en maladie à caractère professionnel auprès de l'Inspection médicale régionale du travail (pas de bénéfice direct pour le patient, signalement anonymisé).

Tentative de suicide et travail

Toute souffrance psychique peut impliquer un risque suicidaire.

Le patient est en souffrance psychique

Pratiquer l'écoute active et poser des questions pour :

  • Comprendre la souffrance : depuis quand, comment, quelles manifestations, etc … quel lien avec le travail, quelle représentation de sa situation, quelles stratégies mises en place pour sortir de la situation.
  • Repérer l'intensité du désespoir, particulièrement quand il n'y a pas d'issue perçue :
    • Evaluer les idées suicidaires +++: fréquence, depuis quand.
    • Les décrire, chercher une gradation dans ces idées (lassitude de vivre, envisager la mort, imaginer un moyen de se suicider, idées obsédantes, planifier la mort (testament, courrier …))
  • Evaluer les facteurs de risques d'un passage à l'acte et les facteurs protecteurs :
    • Facteurs vulnérabilité : existence d'une dépression, d'affections psychiatriques, antécédents de dépression et de tentatives de suicide, suicide familial, solitude, alcoolisme et autres conduites addictives.  Le contexte de vulnérabilité dépend beaucoup du statut conjugal, social et professionnel.
    • Apprécier la dangerosité et l'urgence : (Recommandations de l'ANAES complétées)  

Il est souhaitable d'explorer 6 éléments :

  1. Le niveau de souffrance : désarroi ou désespoir, repli sur soi, sidération, abattement, isolement relationnel, sentiment de dévalorisation ou d'impuissance, sentiment de culpabilité ;
  2. Le degré d'intentionnalité : idées envahissantes, rumination, recherche ou non d'aide, attitude par rapport à des propositions de soins, dispositions envisagées ou prises en vue d'un passage à l'acte (plan, scénario) ;
  3. Les éléments d'impulsivité : tension psychique, instabilité comportementale, agitation motrice, état de panique, antécédents de passage à l'acte, de fugue ou d'actes violents ;
  4. Un éventuel élément précipitant : conflit, échec, rupture, perte, etc …
  5. La présence de moyens létaux à disposition : armes, médicaments, etc …
  6. La qualité du soutien de l'entourage proche : capacité de soutien ou inversement renforcement du risque dans le cas de familles « à transaction suicidaire ou mortifère ».
  • Facteurs protecteurs : Soutien de l'entourage, statut marital, présence d'enfants, convictions religieuses ou philosophiques, lien social.
  • Prise en charge : acteurs ressource
    • le médecin généraliste
    • Le psychiatre
    • Les urgences hospitalières générales ou psychiatriques.

Le patient a fait une tentative de suicide ou s'est suicidé

Après une tentative de suicide, le patient est à haut risque de mortalité par suicide (1% de suicide réussi dans l'année qui suit). Un suivi médical par le médecin généraliste, et si possible par un psychiatre, est important pour prévenir les récidives.

  • Sur son lieu de travail ou pendant le trajet domicile-travail 
    • Un suicide ou la tentative de suicide constitue pour l'entreprise à la fois une situation d'urgence à gérer et un signal d'alerte sur un possible phénomène de malaise plus largement répandu. Bien souvent, une cellule psychologique sera mise en place.
    • Une déclaration en accident du travail est faite par l'employeur. Le certificat médical initial sur l'état de la personne sera rédigé par le médecin des urgences ou par le médecin traitant.
  • Hors temps et lieu travail

Une déclaration en accident du travail pourra être faite par le patient ou ses ayant-droits si la présomption de relation avec le travail semble forte. Le certificat médical initial sera rédigé par le médecin des urgences ou le médecin traitant. Pour la reconnaissance par l'organisme de sécurité sociale, la présomption d'imputabilité ne s'applique pas, le patient (ou ses ayant-droits) devra apporter la preuve du lien entre les lésions et le travail.

  • Dans les deux cas, après une tentative de suicide, évaluer la possibilité d'un retour au travail et proposer au patient une visite de pré-reprise auprès de son médecin du travail.

Le suicide ou la tentative de suicide concerne un(e) collègue de travail du patient sur le lieu de travail

  • Les témoins directs doivent bénéficier d'une prise en charge particulière.
  • En cas de stress post-traumatique de votre patient, outre une prise en charge médico-psychologique adaptée, lui conseiller d'aller voir son médecin du travail en visite occasionnelle.
  • Il est possible de contacter la Cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP).