Définition de la pénibilité
La pénibilité désigne une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Ces facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail
Le compte professionnel de prévention - C2P (ex-Compte personnel de prévention pénibilité - C3P) permet au salarié exposé à un facteur de pénibilité de cumuler des points qui lui donnent accès à certains droits (Conséquences de la pénibilité).
A compter du 1er octobre 2017, 6 facteurs de risques professionnels sont concernés par le Compte professionnel de prévention :
- Activités exercées en milieu hyperbare
- Températures extrêmes
- Bruit
- Travail de nuit
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, avec un temps de cycle défini.
Quatre facteurs de risques professionnels étaient initialement concernés par le Compte personnel de prévention pénibilité et sont sortis du dispositif le 1e octobre 2017 :
- Postures pénibles
- Manutentions manuelles de charges
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques dangereux
Ils font désormais l'objet d'un traitement spécifique au sein du dispositif de départ en retraite anticipée pour pénibilité.
Conséquences de la pénibilité
Les entreprises sont soumises à une obligation de prévention concernant ces facteurs de risque et dans le cadre du dispositif de "Compte professionnel de prévention", l’employeur doit déclarer l'exposition des salariés auprès de la CARSAT.
Le salarié exposé à un facteur de pénibilité bénéficie d'un droit à :
- une formation professionnelle visant à obtenir un poste moins exposé aux facteurs de risque
- un aménagement de son temps de travail
- voire un départ en retraite anticipée (jusqu'à 8 trimestres)