Principes généraux
- La majorité des aides ci-dessous nécessite des démarches administratives qui peuvent entrainer des délais de traitement de plusieurs mois. Elles doivent donc être mobilisées le plus précocement possible.
- Toutes les aides du FIPHFP interviennent en complémentarité du droit commun, et uniquement en compensation d’un handicap. Elles peuvent être mobilisées dès l’entrée dans une démarche de reconnaissance au titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapé (BEOTH) (cf encadré ci-dessous) même si la reconnaissance n’est pas encore attribuée.
- Ces aides sont mobilisées essentiellement par l’employeur auprès du FIPHFP
- Les aides présentées dans les tableaux ci-dessous ne sont pas exhaustives. Il existe notamment un catalogue des interventions du FIPHFP qui permet d’une part de comprendre le fonctionnement et la sollicitation de ces aides et d’autre part d’avoir accès à toutes les aides détaillées et mobilisables auprès du FIPHFP Le catalogue des interventions ou le site qui permet d’utiliser des filtres en fonction du statut, la qualité et la catégorie de l’agent.
- Ces aides sont mobilisables pour les 3 fonctions publiques (Fonction publique d’État, Fonction publique territoriale et Fonction publique hospitalière).
- A noter que les agents contractuels de droit privés dépendent du régime général MAIS relèvent des aides du FIPHFP dès lors que leur employeur est de statut public.
Qui sont les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés dans le cadre du FIPHFP dans la fonction publique ?
- Les personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Les victimes d’accidents du travail ou maladies professionnelles dont l’incapacité permanente partielle (IPP) est au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente
- Les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise des 2/3 leur capacité de travail
- Les titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité »
- Les titulaires de l’AAH
- Les bénéficiaires d’un emploi réservé mentionnés à l'article L. 241-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité
- Les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité
- Les agents ayant changé de poste suite à une inaptitude à la fonction
- Les agents reclassés statutairement
- Les agents bénéficiant d’une période de préparation au reclassement
Pour en savoir plus notamment sur les pièces justificatives en fonction de la qualité de BOETH : Le catalogue des interventions (p.10-11)
Synthèse des aides et dispositifs
À la fin de l'arrêt de travail
À la reprise de l'activité - Compensation du handicap (salarié)
Aides financières
Accompagnement
À la reprise de l'activité - aide au changement de poste (salarié)
Formations - Bilans
Accompagnement