L'ESSENTIEL
Le Temps partiel thérapeutique :
- Favorise une reprise progressive du travail compatible avec l’état de santé du patient ;
- Nécessite une prescription sur le formulaire d’arrêt de travail par le médecin traitant, puis l’avis du médecin du travail, l’accord de l’employeur et la non opposition du médecin conseil.
Pour quels patients ?
Le temps partiel thérapeutique permet un temps de réadaptation professionnelle lorsque la reprise de travail à temps plein est jugée incompatible ou prématurée avec l'état de santé du patient. Une reprise de travail à temps partiel peut améliorer son état de santé et faciliter sa réinsertion professionnelle ultérieure avant une reprise à temps complet. Le temps partiel thérapeutique nécessite une coordination entre le médecin traitant et le médecin du travail.
Procédure :
Le médecin traitant prescrit un temps partiel ou temps aménagé pour raison médicale sur le formulaire d’arrêt de travail (Cerfa n° 10170*07) respectivement en lien avec une maladie ou avec un accident du travail ou maladie professionnelle. Par ailleurs, il n’est plus obligatoire que le patient soit en arrêt de travail pour prescrire un temps partiel thérapeutique, sauf pour les travailleurs indépendants. Pour en savoir plus
La prescription nécessite : - L’avis du médecin du travail (visite de pré-reprise ou visite de reprise) - L’accord de l’employeur (Il peut refuser pour des raisons organisationnelles) - L’accord du médecin conseil (pas d’accord préalable, validé à la réception de la prescription)
C’est une étape temporaire avant la reprise à temps plein sur le poste de travail. Cela signifie que le patient est susceptible de reprendre son poste à temps plein par la suite.
Le patient a intérêt :
- à anticiper son retour en demandant une visite de pré-reprise auprès de son médecin du travail pour permettre à celui-ci de préparer la reprise du travail ;
- à prévenir aussi son employeur de la possibilité d’une reprise en temps partiel thérapeutique dans l’entreprise.
Aspect financier :
Le patient reçoit, d’une part, les indemnités journalières (IJ) proportionnelles à son temps de travail, versées par l’organisme de sécurité sociale, et d’autre part, son salaire proportionnellement au temps de travail effectué dans l’entreprise.
Remarque :
Le temps partiel n’équivaut pas nécessairement à un mi-temps, mais doit être déterminé par rapport à la capacité de travail du patient. Adaptable, il peut aller de quelques heures par jour à plusieurs jours travaillés par semaine, regroupés dans la semaine en fonction des capacités du patient et des contraintes de l’entreprise.