Lettre d’information N°9 - Décembre 2024

Un nouvel outil d’information sur le maintien dans l’emploi dans la fonction publique disponible sur le site du Sistepaca
 

L’onglet Maintien dans l’emploi du site du Sistepaca s’est enrichi par la création d’un outil d’information dédié au maintien dans l’emploi dans la fonction publique. Cet outil vise à donner des informations simplifiées et harmonisées sur la thématique du maintien dans l’emploi chez les agents des 3 fonctions publiques (fonctionnaires titulaires et agents de droit public).

Ce nouvel outil est accessible en cliquant ici et a été également présenté lors d’un webinaire dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH).

Cancer et Travail : Webinaire sur « Des aides au repérage et à la déclaration d ’un cancer d’origine professionnelle » 

Le 4 décembre a eu lieu un webinaire avec l’intervention de professionnels de santé au travail dont l’objectif était de sensibiliser et apporter une aide concrète aux professionnels sur le repérage et la déclaration d'un cancer d'origine professionnelle.

Cette sensibilisation est principalement destinée aux assistantes sociales, infirmiers coordinateurs et du dispositif d’annonce, psychologues des établissements en charge du traitement du cancer, médecins généralistes et oncologues.

Ce webinaire a été développé par l’Observatoire Régional de la Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Dispositif Spécifique Régional du Cancer OncoPaca-Corse et s’inscrit dans le cadre du déploiement de la feuille de route régionale 2022-2025 de l’ARS Paca dédiée à la Stratégie décennale de lutte contre les cancers.

Quels sont les principaux risques professionnels reconnus par un tableau de maladie professionnelle pour les cancers de la prostate et de l’ovaire ? 

Les cancers de la prostate provoqués par les pesticides et les cancers de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante ont fait l’objet ces dernières années d’une création respective de tableaux de maladie professionnelle selon certains critères.

Aussi, la fiche conduite à tenir sur les cancers d’origine professionnelle disponible sur le site du Sistepaca s’est enrichie avec la création de 2 nouvelles localisations de cancers professionnels : ovaire et prostate.

Les fiches disponibles sur le Sistepaca permettent d’aider au repérage d’un lien éventuel entre une exposition professionnelle et l’apparition d’un cancer et de faire le lien avec un tableau de maladie professionnelle.

Les rencontres du maintien dans l’emploi 

Les partenaires de la Charte régionale sur le maintien en emploi en Provence-Alpes-Côte d’Azur ont mis en lumière des initiatives clés pour favoriser l’inclusion professionnelle lors de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes en Situation de Handicap (SEEPH) qui a eu lieu du 18 au 22 novembre 2024. Des vidéos ont été diffusées en mettant en avant des thématiques essentielles liées au maintien en emploi et à la prévention de la désinsertion professionnelle, en présentent des outils pratiques, des ressources disponibles et des témoignages d’experts du maintien dans l’emploi.

Ces vidéos ont été construites ou réalisées avec lab’ON-ID, laboratoire de l'expression de la parole des Jeunes, piloté par l’ARDML. 

Le cancer de la prostate et exposition aux pesticides 

M. V., 65 ans, retraité, ancien salarié agricole. Il a été diagnostiqué d’un cancer de la prostate. 

1. Face à un cancer, pensez à évoquer une origine professionnelle 

• Interroger votre patient qu’il soit en activité ou retraité
  • sur ses activités/expositions professionnelles actuelles et passées (période(s), activité(s), exposition(s), suivi, cas parmi les collègues de travail, conditions de travail réelles, etc.) du fait du délai de latence de la maladie
  • si un document signalant une ou plusieurs expositions à des risques professionnels lui a été remis par son ou ses entreprises (attestation d’exposition ou fiche de prévention des expositions)
  • en utilisant des exemples
• Si l’historique est trop complexe, vous pouvez orienter votre patient vers son médecin du travail s’il est toujours en activité ou vers le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) s’il n’a pas de médecin du travail ou encore si il est retraité

Mr. V. a été pendant de nombreuses années salarié agricole, notamment 5 ans dans les années 1980 dans les bananeraies aux Antilles, puis plus de 10 ans dans plusieurs expositions agricoles (maraichage, arboriculture, viticulture…) en France métropolitaine. Il vous répond positivement face à l’utilisation, manipulation de pesticides, notamment la chlordécone aux Antilles mais aussi d’autres pesticides en France Métropolitaine.

2. Existe-t-il un risque décrit de cancer de la prostate pour ces expositions professionnelles ? 

• Il existe un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate provoqué par les pesticides crée en 2021 pour le régime agricole (TRA 61) et en 2022 pour le régime générale (TRG 102)
• Le site du Sistepaca peut vous aider à repérer un risque établi par un tableau de maladies professionnelles et une pathologie, exemple du cancer de la prostate
• Si le risque professionnel est inscrit dans un tableau de maladie professionnelle et que tous les critères sont remplis : la présomption d’origine est établie, les autres facteurs de risques extraprofessionnels, s’il y en a, ne rentrent pas en compte.
• Si tous les critères du tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplis: il est possible de déclarer un cancer de la prostate en maladie professionnelle, le dossier sera étudié par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Vous annoncez à M. V que son cancer de la prostate pourrait être lié à ses expositions professionnelles passées et qu’il est possible de demander une reconnaissance en maladie professionnelle.

3. Comment accompagner mon patient dans la déclaration de son cancer en maladie professionnel ? 

• Informer votre patient des démarches à faire : 
  • Le rôle du médecin : remplissage du certificat médical initial (CMI) de maladie professionnelle et envoi à l’Assurance Maladie/MSA (aide au remplissage du CMI sur le Sistepaca) 
  • Rôle du patient : Remplissage du formulaire de déclaration en maladie professionnelle + envoi d’examens complémentaires si besoin à l’Assurance Maladie /MSA
• C’est le patient qui décide de déclarer ou non sa maladie professionnelle
• A noter, les dossiers peuvent être complexes, surtout pour les cancers, les patients peuvent être accompagnés dans cette démarche, notamment par le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE), les assistantes sociales des établissements en charge de traiter le cancer, les associations….

Mr V. envoie son formulaire de déclaration en maladie professionnelle, en parallèle de votre CMI.

Le délai d’attente de réponse est de 4 mois maximum et de 8 mois si le dossier est étudié par le comité régional de reconnaissance en maladie professionnelle (CRRMP).

4. Quels sont les intérêts de déclarer un cancer en maladie professionnelle ? 

• Pour le patient : 
  • Donner accès à une prise en charge médico-sociale plus avantageuse que la prise en charge par la branche maladie de l’organisme de sécurité sociale : exonération du ticket modérateur, … (Prestations en cas de maladie professionnelle) 
  • Faire reconnaitre le préjudice subi et obtenir une réparation, en contrepartie : taux d'incapacité permanente (IP), indemnisation, rente aux ayant-droits…
• Pour les entreprises et pour la société :
  • Contribuer à la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) par la branche AT/MP de l’Assurance Maladie financée par les entreprises 
  • Contribuer à une meilleure prévention des risques professionnels dans les entreprises 
  • Contribuer à la veille épidémiologique pour améliorer la santé au travail et éviter d’autres cas similaires

Pour aller plus loin sur les cancers de la prostate et exposition aux pesticides : un replay est disponible d’un webinaire sur l’amélioration de la détection et de la prise en charge des cancers de la prostate en lien avec les pesticides.