Lettre d’information N°10 - Mars 2025

La fiche « conduite à tenir » sur les Cancers disponible sur le SISTEPACA a été enrichie : focus sur la fiche cancers du sein
 

Le cancer du sein est une maladie multifactorielle. Certains facteurs de risques sont avérés, d’autres sont suspectés ou probables comme certains facteurs de risques professionnels que nous avons développés dans cette fiche.

Les fiches disponibles sur le Sistepaca permettent d’aider au repérage d’un lien éventuel entre une exposition professionnelle et l’apparition d’une maladie comme le cancer et de faire le lien éventuel avec un tableau de maladie professionnelle.

Les rencontres annuelles de l'Université des réseaux des référents handicap à Marseille les 13 et 14 mars 2025
 

L'Université des Réseaux des Référents Handicap est le rendez-vous incontournable pour les référents handicap, employeurs, partenaires et acteurs de l'inclusion. Cet événement dédié à l'emploi, au handicap et à l'inclusion, est une occasion unique de rassembler tous les acteurs engagés pour construire un avenir professionnel plus inclusif. 
L'objectif est de partager des solutions concrètes, des bonnes pratiques et des outils pour mieux accompagner les personnes en situation de handicap dans l'emploi.

Replay du webinaire sur : Affections psychiques et reconnaissance en maladie professionnelle
 

L’Assurance Maladie Risques professionnels en partenariat avec Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a organisé le mercredi 12 février un webinaire sur les affections psychiques  (burn out, syndrome anxio-dépressif, syndrome post-traumatique, etc.) et reconnaissance en maladie professionnelle.
Les affections psychiques représentent aujourd'hui près de 60 % des dossiers de maladie professionnelle hors tableau. Ce webinaire destiné aux médecins, infirmières du travail et autre membre d'un Service de prévention et de santé au travail, donne des clés pour comprendre au mieux le process de gestion médico-administrative.

Webinaire sur le maintien dans l'emploi et évolution professionnelle vers les secteurs de la santé, de l’accompagnement et de la petite enfance : 4 avril 2025 9h-11H
 

Ce webinaire, organisé par Cap Emploi des Hautes-Alpes (05) en partenariat avec l’ORS Provence-Alpes-Côte d’Azur via le dispositif du SISTEPACA en collaboration avec les services de santé au travail, a pour objectifs de sensibiliser les employeurs publics et privés des secteurs de la santé, de l’accompagnement, du service à la personne, du soin et de la petite enfance, à l'importance de la prévention de cette désinsertion. Il sera notamment présenté des ressources comme les outils d’information sur le maintien dans l’emploi disponible sur le site du SISTEPACA.
RDV le 4 avril de 9h à 11H

Le médecin

• Informe le patient des démarches à faire
• Remplit le certificat médical initial (CMI) de maladie professionnelle en ligne ou peut le remettre au patient sous format papier qui devra alors l’envoyer à son organisme de sécurité sociale

Aide au remplissage du CMI de maladie professionnelle

Le patient
Le patient prend la décision de déclarer sa maladie professionnelle en envoyant à son organisme de sécurité sociale :

• le formulaire de déclaration en maladie professionnelle
• Les résultats des examens si besoin
• Le CMI si le médecin lui a remis en format papier et ne l’a pas transmis

Le maintien dans l'emploi d'un agent de la fonction publique hospitalière 
 

Mme. D., 55 ans, fonctionnaire, agent de service hospitalier (agent d’entretien) en cardiologie, a eu un AVC il y a 3 ans et est en congé longue maladie. Elle souhaite reprendre son poste de travail après une longue période de rééducation. La reprise d’un travail semble envisageable mais elle a de lourdes séquelles.

1. Vers qui orienter Mme. D. dans un premier temps ?
 

• Il est fortement conseillé d’orienter sa patiente vers son médecin du travail pour une visite de pré-reprise, au cours de l’arrêt de travail.
• La visite de pré-reprise permet d’organiser la reprise du travail avec la mise en place d’éventuels aménagements de poste, d’horaires ou encore de discuter d’un éventuel reclassement ou reconversion.
• La visite de pré-reprise permet également de mettre en place si besoin la coordination des acteurs du maintien en emploi comme Cap Emploi, le référent handicap, l’assistante sociale, pour solliciter si besoin les aides spécifiques du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique).
• L’anticipation de la reprise du travail est essentielle pour une reprise du travail durable et adaptée à l’état de santé de la patiente.

Mme D. a d’importantes séquelles, notamment une diminution du champ visuel, une grande fatigabilité, des problèmes de concentration, une lenteur de lecture et d’écriture… elle ne peut également plus conduire. Le médecin du travail contacte l’employeur avec l’accord de Mme D. pour discuter d’un parcours de maintien dans l’emploi.

2. Est-ce que la procédure d’inaptitude est la même que dans le secteur privé ?
 

• L’agent arrivant en fin de congé longue maladie (3 ans), l’employeur saisit le conseil médical départemental pour statuer sur l’aptitude d’un agent à sa reprise et à exercer ses fonctions.
• Le conseil médical est chargé notamment d’évaluer l’aptitude d’un agent de la fonction publique à exercer ses fonctions.
• Dans la fonction publique, le médecin du travail statue sur l’aptitude au poste de travail (le conseil médical statuant, lui, sur l’aptitude aux fonctions) et fait des propositions d’aménagement, voire de changement de poste (mais en gardant les mêmes fonctions) ; contrairement au secteur privé, si l’état de santé est incompatible avec l’exercice des fonctions, c’est au conseil médical de prononcer l’inaptitude et non au médecin du travail.

Mme. D est déclaré inapte à ses fonctions d’agent de service hospitalier par le conseil médical, un reclassement vers un grade administratif est préconisé ainsi qu’une reprise à temps partiel thérapeutique.

3. Quelle sont les conséquences de l’inaptitude d’un agent à ses fonctions ?
 

• En général, il existe 3 conséquences possibles après avoir été déclaré inapte à ses fonctions :
  • Une réaffectation dans un autre emploi du même grade compatible avec son état de santé.
  • Un reclassement dans un autre grade (voire une autre fonction publique, territoriale ou d’Etat) compatible avec son état de santé ; l’agent peut alors bénéficier d’une période de préparation au reclassement d’une durée maximale d’un an.
  • Un licenciement pour inaptitude ou une mise en retraite pour invalidité, dans le cas d’une inaptitude définitive à l’exercice de toutes fonctions ou d’une impossibilité de reclassement.
• L’employeur peut saisir des partenaires experts dans la compensation du handicap comme par exemple Cap Emploi qui pourront avec l’équipe du médecin du travail, le référent handicap, accompagner l’employeur et l’agent dans un parcours de maintien en emploi.

L’employeur contacte Cap Emploi pour travailler avec le référent handicap de l’établissement et l’équipe du médecin du travail à la proposition d’un reclassement pour un poste adapté à Mme D.

4. Quels sont les aides, accompagnements possibles dans la fonction publique ?
 

• Les employeurs publics ont une obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, sinon ils contribuent au FIPHFP.
• Le FIPHFP utilise ces contributions pour développer des actions de recrutement, de maintien dans l’emploi, de formation et d’accessibilité des personnes en situation de handicap
• Toutes les aides du FIPHFP interviennent en complémentarité du droit commun, et uniquement en compensation d’un handicap : Le catalogue des interventions du FIPHFP
• Certaines aides sont disponibles pendant l’arrêt de travail, comme le bilan de compétence, à la reprise du travail comme une aide au déplacement des personnes handicapées… : voir le Tableau des aides selon le statut de l’agent 

Mme D. a été reclassée dans un poste d’accueil dans un établissement proche de son domicile afin de pouvoir mettre en place son transport en taxi entre son domicile et son travail, financé par son employeur et le FIPHFP. Une étude de poste a été réalisée par Cap Emploi. Ses compétences bureautiques ont été évaluées. La plateforme de prêt de matériels Aidatech a été sollicitée, ce qui a permis notamment à Mme D. de tester du matériel technique adapté pour la compensation de son handicap, comme par exemple un écran support, un clavier rétroéclairé, une loupe réglette pour lire les petits caractères… Par ailleurs, Mme. D. a repris en temps partiel thérapeutique.