ACCIDENT DU TRAVAIL
- Tout fait accidentel ou accident survenant pendant le travail
- Une circonstance de lieu : lieu de travail ou trajet domicile - lieu de travail
- Des lésions constatées médicalement, directement imputables à ce fait accidentel
- Déclaration faite par l’employeur
MALADIE PROFESSIONNELLE
- Une exposition à un risque : physique, chimique, biologique
- Une exposition habituelle durable et prolongée
- Une relation directe entre la maladie (ou les symptômes) et cette exposition
- Déclaration faite par le patient
- Existence d’un tableau de maladie professionnelle ou sollicitation du CRRMP (comité régional de reconnaissance en maladie professionnelle)