Vers qui orienter Mme. D. dans un premier temps ?
- Il est fortement conseillé d’orienter sa patiente vers son médecin du travail pour une visite de pré-reprise, au cours de l’arrêt de travail.
- La visite de pré-reprise permet d’organiser la reprise du travail avec la mise en place d’éventuels aménagements de poste, d’horaires ou encore de discuter d’un éventuel reclassement ou reconversion.
- La visite de pré-reprise permet également de mettre en place si besoin la coordination des acteurs du maintien en emploi comme Cap Emploi, le référent handicap, l’assistante sociale, pour solliciter si besoin les aides spécifiques du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique).
- L’anticipation de la reprise du travail est essentielle pour une reprise du travail durable et adaptée à l’état de santé de la patiente.
Mme D. a d’importantes séquelles, notamment une diminution du champ visuel, une grande fatigabilité, des problèmes de concentration, une lenteur de lecture et d’écriture… elle ne peut également plus conduire. Le médecin du travail contacte l’employeur avec l’accord de Mme D. pour discuter d’un parcours de maintien dans l’emploi.
Est-ce que la procédure d’inaptitude est la même que dans le secteur privé ?
- L’agent arrivant en fin de congé longue maladie (3 ans), l’employeur saisit le conseil médical départemental pour statuer sur l’aptitude d’un agent à sa reprise et à exercer ses fonctions.
- Le conseil médical est chargé notamment d’évaluer l’aptitude d’un agent de la fonction publique à exercer ses fonctions.
- Dans la fonction publique, le médecin du travail statue sur l’aptitude au poste de travail (le conseil médical statuant, lui, sur l’aptitude aux fonctions) et fait des propositions d’aménagement, voire de changement de poste (mais en gardant les mêmes fonctions) ; contrairement au secteur privé, si l’état de santé est incompatible avec l’exercice des fonctions, c’est au conseil médical de prononcer l’inaptitude et non au médecin du travail.
Mme. D est déclaré inapte à ses fonctions d’agent de service hospitalier par le conseil médical, un reclassement vers un grade administratif est préconisé ainsi qu’une reprise à temps partiel thérapeutique.
Quelle sont les conséquences de l’inaptitude d’un agent à ses fonctions ?
- En général, il existe 3 conséquences possibles après avoir été déclaré inapte à ses fonctions :
- Une réaffectation dans un autre emploi du même grade compatible avec son état de santé.
- Un reclassement dans un autre grade (voire une autre fonction publique, territoriale ou d’Etat) compatible avec son état de santé ; l’agent peut alors bénéficier d’une période de préparation au reclassement d’une durée maximale d’un an.
- Un licenciement pour inaptitude ou une mise en retraite pour invalidité, dans le cas d’une inaptitude définitive à l’exercice de toutes fonctions ou d’une impossibilité de reclassement.
- L’employeur peut saisir des partenaires experts dans la compensation du handicap comme par exemple Cap Emploi qui pourront avec l’équipe du médecin du travail, le référent handicap, accompagner l’employeur et l’agent dans un parcours de maintien en emploi.
L’employeur contacte Cap Emploi pour travailler avec le référent handicap de l’établissement et l’équipe du médecin du travail à la proposition d’un reclassement pour un poste adapté à Mme D.
Quels sont les aides, accompagnements possibles dans la fonction publique ?
- Les employeurs publics ont une obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, sinon ils contribuent au FIPHFP.
- Le FIPHFP utilise ces contributions pour développer des actions de recrutement, de maintien dans l’emploi, de formation et d’accessibilité des personnes en situation de handicap
- Toutes les aides du FIPHFP interviennent en complémentarité du droit commun, et uniquement en compensation d’un handicap : Le catalogue des interventions du FIPHFP
- Certaines aides sont disponibles pendant l’arrêt de travail, comme le bilan de compétence, à la reprise du travail comme une aide au déplacement des personnes handicapées… : voir le Tableau des aides selon le statut de l’agent
Mme D. a été reclassée dans un poste d’accueil dans un établissement proche de son domicile afin de pouvoir mettre en place son transport en taxi entre son domicile et son travail, financé par son employeur et le FIPHFP. Une étude de poste a été réalisée par Cap Emploi. Ses compétences bureautiques ont été évaluées. La plateforme de prêt de matériels Aidatech a été sollicitée, ce qui a permis notamment à Mme D. de tester du matériel technique adapté pour la compensation de son handicap, comme par exemple un écran support, un clavier rétroéclairé, une loupe réglette pour lire les petits caractères… Par ailleurs, Mme. D. a repris en temps partiel thérapeutique