L'organisation générale du suivi de la grossesse
Le programme de suivi des femmes enceintes par leur organisme de protection sociale
Le programme complet de ce suivi, la date de déclaration de la grossesse, le calendrier des consultations, examens, séances d’éducation à la santé, etc. prises en charge dans le cadre de la maternité ainsi que d’autres renseignements utiles, sont disponibles sur les sites de l’Assurance maladie, pour le régime général, et de la Mutualité sociale agricole, pour le régime agricole.
La durée du congé de maternité
La durée du congé varie en fonction du type de grossesse (multiple ou non) et de la situation familiale (Code du travail 1225-17) :
Nombre d'enfants | Période prénatale (semaines) | Période postnatale (semaines) | Durée totale congé (semaines) |
|---|---|---|---|
1er ou 2e enfant | 6* | 10 | 16 |
3e enfant ou plus | 8* | 18 | 26 |
Si jumeaux | 12* | 22 | 34 |
Si triplés ou plus | 24* | 22 | 46 |
Congés supplémentaires pour grossesse ou suites de couches pathologiques** | + 2 | + 4 |
|
* Cette période pourra être réduite à la demande de la salariée, sous réserve d'un avis favorable du professionnel de santé qui la suit, à une durée incompressible de 3 semaines ; cette période de suspension de travail s'ajoute dans ce cas à la période prévue après l'accouchement.
** Les congés supplémentaires font partie du repos prévu pour la maternité ; ils sont indemnisés au titre de la maternité. En dehors des congés de maternité et des congés supplémentaires, tout arrêt de travail est indemnisé au titre de la maladie.
Le Code du travail interdit d'employer une salariée :
- dans une période de 8 semaines au total avant et après son accouchement ;
- dans les 6 semaines qui suivent son accouchement.
Depuis 2002, le père peut bénéficier de la part de l’Assurance Maladie, de 11 jours ouvrables consécutifs de paternité, qui s'ajoutent aux 3 jours accordés par l’employeur pour la naissance ou l’adoption d’un enfant. La durée du congé de paternité est allongée à 18 jours en cas de naissance multiple. Le père est libre de prendre ces congés dans les 4 mois suivant la naissance.
Le carnet de santé maternité envoyé par le Conseil départemental
De nombreux conseils sont disponibles dans le carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse) fourni par les Conseils départementaux. Il comporte notamment des informations sur la thématique « Maternité et travail ».
Le Code du Travail et la protection des femmes pendant la grossesse et le congé de maternité
Des dispositions dans le code du travail existent afin de protéger les femmes et le travail des femmes au cours de leur grossesse, durant le congé de maternité et au cours de l'allaitement.
Dispositions en matière de protection des droits des salariés enceintes vis-à-vis de leur employeur
Il est interdit de licencier une femme en état de grossesse médicalement constaté, lors de son congé maternité et lors des 4 semaines qui suivent ce congé, sauf en cas de faute grave de sa part ou si l’entreprise est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour une cause étrangère à la grossesse. Si un licenciement a lieu pour un de ces deux motifs, il ne peut prendre effet avant la fin du congé de maternité.
Dispositions en matière de protection de la santé des salariées enceintes
Si son état de santé médicalement constaté l'exige, la femme enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur (en cas de désaccord entre l'employeur et la salariée ou lorsque le changement intervient à l'initiative de l'employeur, c’est le médecin du travail qui établit la nécessité médicale du changement d'emploi et l'aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi envisagé).
L'affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de l'intéressée. L’affectation temporaire ne peut excéder la durée de la grossesse et prend fin dès que l'état de santé de la femme lui permet de retrouver son emploi initial. Le changement d'affectation n’entraîne aucune diminution de rémunération.
En cas de travail de nuit : l’employeur doit proposer aux femmes enceintes ou ayant accouché une affectation sur un poste compatible pendant la durée de la grossesse et pendant la période du congé postnatal, sur demande de la salariée ou sur demande écrite du médecin du travail. Cette période peut être prolongée par le médecin du travail pour une durée n'excédant pas un mois après le retour de congé post-natal de la salariée.
L'affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de la salariée. Le changement d'affectation n'entraîne aucune diminution de la rémunération.
Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée travaillant de nuit, il le lui fait savoir par écrit, ainsi qu’au médecin du travail. Le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu'à la date du début du congé légal de maternité et éventuellement durant la période complémentaire qui suit la fin de ce congé. La salariée bénéficie d'une garantie de rémunération pendant la suspension du contrat de travail, composée de l’allocation journalière de la sécurité sociale et d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur (Le rôle du médecin du travail dans le cadre de la maternité des salariées).
En cas de travail à risque déterminé (Les risques réglementés pendant la grossesse) : l'employeur propose à la salariée (en état de grossesse médicalement constaté, ou après accouchement en cas de répercussions possibles sur sa santé ou sur l'allaitement) qui occupe un poste de travail l'exposant à des risques déterminés par voie réglementaire, un autre emploi compatible avec son état (par aménagement temporaire de son poste de travail ou affectation dans un autre poste de travail).
Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail. Ces mesures temporaires n’entraînent aucune diminution de la rémunération.
Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée, il le lui fait savoir par écrit, ainsi qu’au médecin du travail. Le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu’à la date du début du congé de maternité et, lorsqu’elle a accouché, durant la période n’excédant pas un mois. La salariée bénéficie d'une garantie de rémunération pendant la suspension du contrat de travail, composée de l'allocation journalière de la sécurité sociale et d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur.
Dispositions relatives à l'allaitement sur le lieu de travail
La femme allaitant son enfant peut le faire dans l'établissement où elle travaille et dispose pour cela d'une heure par jour pendant les heures de travail (répartie en 30 minutes le matin et 30 minutes l'après-midi).