Présentation et objectifs de l'invalidité Sécurité Sociale
Pour une pathologie ne relevant pas d'une prise en charge au titre d'un risque professionnel (accident du travail ou maladie professionnelle) et compromettant la reprise du travail, le médecin traitant pourra rédiger un certificat médical pour une demande d'invalidité pour son patient, à adresser au médecin conseil de l’organisme de sécurité sociale.
Qui peut en bénéficier ?
L'assuré de moins de 62 ans a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une réduction d'au moins des 2/3 de sa capacité de travail ou de gain le mettant hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue dans la même région, par des travailleurs de même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la constatation médicale de l'invalidité.
Comment ?
L'état d'invalidité du patient est toujours apprécié par le médecin conseil en tenant compte de la capacité restante, de l'état général, de l'âge, des facultés physiques et mentales ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle.
Quand ?
L’attribution d'une invalidité intervient au décours d'un arrêt maladie, lorsque la pathologie est estimée stabilisée ou après épuisement des droits aux indemnités journalières ou, exceptionnellement, pour usure prématurée de l'organisme.
Quels avantages ?
La justification médicale par le médecin conseil d'une invalidité permet l'obtention d'une pension d'invalidité sous réserves de conditions administratives remplies et vérifiées par l’organisme de sécurité sociale (Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) / Mutualité sociale agricole (MSA)).
Les patients reconnus invalides relèvent d'une des trois catégories suivantes :
- la catégorie 1 : invalides capables d'exercer une activité rémunérée ;
- la catégorie 2 : invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;
- la catégorie 3 : invalides qui, étant incapables d'exercer une profession quelconque, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
La pension est toujours attribuée à titre temporaire.
À savoir
- Le statut d’invalide n’est pas incompatible avec la reprise d’une activité salariée si l’état venait à s’améliorer.
- Ne pas confondre l’invalidité dont l’appréciation médicale relève du médecin conseil et l’inaptitude sur l’emploi au poste de travail qui est prononcée par le médecin du travail.