Aller au contenu principal

Qu’est-ce que le délai de prise en charge pour une maladie professionnelle ?

C’est le délai maximal entre la constatation de la maladie et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé.
Dans le régime général et le régime agricole, c’est le délai réglementaire indiqué dans la 2ème colonne du tableau.
La maladie peut donc être constatée pendant que le travailleur est exposé ou après la fin de son exposition  dans les limites de ce délai.

Image
delais_prise_en_charge.png

Consulter la fiche Reconnaissance d’une maladie professionnelle