Principes généraux
- La majorité des aides ci-dessous nécessite des démarches administratives qui peuvent entrainer des délais de traitement de plusieurs mois. Elles doivent donc être mobilisées le plus précocement possible.
- Toutes les aides de l’Agefiph interviennent en complémentarité du droit commun, et uniquement en compensation d’un handicap. Elles peuvent être mobilisées dès l’entrée dans une démarche de reconnaissance au titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapé (BEOTH) (cf ci-dessous) même si la reconnaissance n’est pas encore attribuée.
- L’ensemble des aides présentées sur ce site concerne les salariés du régime général, ceux de la MSA et les travailleurs indépendants.
- Pour les 3 fonctions publiques (Fonction publique d’État, Fonction publique territoriale et Fonction publique hospitalière), il existe également des aides comparables mobilisables en cas de compensation d’un handicap (elles sont différentes dans leur procédure de mise en œuvre). Elles sont mobilisées essentiellement par l’employeur auprès du FIPHFP (Le catalogue des interventions). Un travail est en cours au niveau du SistePaca pour faciliter l’accès à ces informations depuis le présent site internet.
Qui sont les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapé ?
(Loi du 11 février 2005)
- Les personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Les victimes d’accidents du travail ou maladies professionnelles dont l’incapacité permanente partielle (IPP) est au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente
- Les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise des 2/3 leur capacité de travail
- Les titulaires de la carte d’invalidité ou de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité »
- Les titulaires de l’AAH
- Les pensionnés de guerre ou assimilés
Synthèse des aides et dispositifs
Pendant l'arrêt du travail
Accompagnement
Stages / Mises en situation
Aide financière
À la fin de l'arrêt de travail
À la reprise de l'activité - Compensation du handicap (salarié)
Aides financières
Accompagnement
À la reprise de l'activité - aide au changement de poste (salarié)
Formations - Bilans
Accompagnement