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Personnels concernés |
Arrêtés |
Commentaires |
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Personnels navigants techniques de l’aéronautique civile page 26 (livre blanc) |
Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l’aéronautique civile (FCL3)) Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réception) |
Inaptitude systématiquement prononcée pour les personnes insulino-traités quel que soit le type de diabète |
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Personnel Navigant Commercial (PNC) : Hôtesse de l’air, Stewart … page 55 (livre blanc) |
Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d’aptitude physique et mentale requises du personnel navigant commercial.
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Il est possible de faire une demande de dérogation si le «dysfonctionnement endocrinien » est stabilisé par « traitements substitutifs » et « freinateurs » ou en cas de diabète de type 2 non insulinodépendant, si le diabète est contrôlé par des «médicaments dépourvus d’un risque hypoglycémique aigu» |
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Contrôleurs de la navigation aérienne, Aiguilleur du ciel, Instructeur contrôleur aérien, Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, … page 30 (livre blanc) |
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères ou conditions de délivrance des attestations d’aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne et à l’organisation des services de médecine aéronautique |
Inaptitude systématiquement prononcée pour les personnes insulino-dépendantes quel que soit le type de diabète |
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Personnel des armées page 34 (livre blanc) |
Décret n°55-754 du 25 mai 1955 portant règlement d’administration publique fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires de la sûreté nationale Le Code de la défense (article l.4132-1) indique concernant le statut général des militaires : « Nul ne peut être militaire […] S’il ne présente les aptitudes exigées pour la fonction ». |
Il est impossible d’envisager une carrière militaire pour une personne insulinotraitée et fortement déconseillé de l’envisager pour une personne diabétique de type 2 même stabilisé du fait de son évolution potentielle
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Écoles et lycées de la défense
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Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement des lycées de la Défense DES NOUVEAUTES dans certaines écoles militaires |
Admission dans un lycée militaire définitive qu’une fois les visites médicales passées Arrêté relatif aux conditions d’aptitude physique des candidats et élèves de l’École polytechnique ne fait plus référence à la nomenclature SIGYCOP mais seulement à la capacité des candidats, compte tenu des nécessités pédagogiques liées au programme de la formation de l’école militaire de pratiquer un certain nombre d’activités comme « enchaîner les activités à certaines périodes de la formation, ce qui est susceptible d’entraîner une forme de fatigue physique et nerveuse qu’il faut être apte à gérer », « pratiquer l’escalade en montée sur des voies équipées de niveau 3 ou 4 et la descente en rappel » ou « participer à une marche après bivouac de dix-sept à vingt kilomètres avec sac à dos d’un poids de dix kilogrammes ». |
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Réseau ferré national (conducteur, contrôleur de trains, …) page 39 (livre blanc) |
Arrêté du 30 juillet 2003 (art 3) relatif aux conditions d’aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l’exercice de la fonction de sécurité sur le réseau ferré national précise : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour que le personnel habilité à l’exercice de fonctions de sécurité remplisse en permanence les conditions d’aptitude physique et professionnelle définies dans le présent arrêté » |
Le médecin du travail se prononce sur l’aptitude physique, au cas par cas, en fonction de l’état de santé de l’agent. Le diabète traité par insuline ou sulfamides hypoglycémiants peut être incompatible avec les fonctions de sécurité, si les traitements peuvent altérer la vigilance en cas d’hypoglycémie. |
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Sécurité civile et secours : Sapeur- pompier (Exclusion des pompiers de Marseille et Paris - Militaires) page 43 (livre blanc) |
Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours |
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CERTAINS CORPS D’ETAT page 50 (livre blanc) |
Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires abroge d'anciennes dispositions et restreint systématiquement l'accès aux diabétiques pour les seuls fonctionnaires actifs de la police nationale. Article 22 du décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié précise que l'admission dans certains corps de fonctionnaires peut être subordonnée à des conditions d'aptitude physique particulières. |
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Métiers de la marine (marchande, pêche, plaisance) page 50 (livre blanc) |
Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l’arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d’aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance |
Le diabète insulino-dépendant ou insulino-requérant n'est toujours pas compatible avec l'exercice des fonctions de conduite de navire et de veille en passerelle. En revanche, une personne atteinte de diabète peut désormais exercer les métiers de l’hôtellerie sur un bateau de croisière (dans le cas d’un diabète insulino-dépendant non compliqué et bien équilibré, il s’agit d’une navigation dite de 2e catégorie) |
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Plongeurs professionnels et scaphandriers |
Arrêté du 28 avril 2000 du Ministère de la Jeunesse et des Sports (J.O. n° 102, pages 6575) |
Risque de perte de connaissance et de complications cardio-vasculaires liées au diabète pouvant être aggravées par les conditions environnementales de la plongée Le diabète est une contre-indication à la plongée en théorie mais dans certains cas avis favorable après avis expertal. Cf Recommandations de bonne pratique de 2018 |