1. Dans quel cas la déclaration de maladie professionnelle est-elle possible ?
Si votre patient a été exposé à l’amiante dans le cadre de son activité professionnelle et s’il est atteint d’une pathologie liée à l’amiante, 2 possibilités s’offrent à vous :
- Soit la pathologie figure dans un tableau de maladie professionnelle, dans les conditions du tableau, il convient alors de faire une déclaration de maladie professionnelle, même s’il existe d’autres facteurs de risques extraprofessionnels (principe de présomption d’imputabilité).
- Soit la pathologie ne figure pas dans un tableau de maladie professionnelle ou ne remplit pas les conditions du dit tableau (délai de prise en charge par exemple), une reconnaissance de maladie professionnelle via le CRRMP est alors possible s’il existe un lien direct et essentiel entre la pathologie et l’exposition.
Afin que le patient puisse déclarer sa pathologie en maladie professionnelle, le médecin (traitant ou spécialiste) rédige le certificat médical initial.
2. Remplir le certificat médical initial de maladie professionnelle (CMI)
Il reprend la désignation de la maladie figurant dans le tableau de maladie professionnelle concerné et si possible, fait figurer le numéro de ce tableau
Pour le régime général : 30-A ou 30-B ou 30-C ou 30-D/E ou 30bis ou ou 30 TER.
Pour le régime agricole : 47-A ou 47-B ou 47-C ou 47-D/E ou 47bis ou 47 TER
Il est recommandé d’évaluer au cas par cas l’intérêt de l’assuré pour remplir un tel certificat.
- En cas de plaques pleurales : il est préférable de consolider la maladie dès l’établissement du CMI.
- En cas de cancers :
- Si le patient est retraité, il est également préférable de consolider la maladie dès l’établissement du CMI.
- Si le patient est en activité, il convient de prolonger l’arrêt de travail en maladie professionnelle tant que son état de santé le nécessite. En effet, pour les actifs, la consolidation signifie l’arrêt du versement des indemnités journalières. En pratique, elle coïncide souvent avec une reprise du travail.
Il ne faut pas confondre la notion de « consolidation » et celle de « guérison ».
La consolidation est une notion médico-administrative : s’agissant d’une maladie, elle signifie simplement qu’il est possible d’évaluer l’incapacité permanente à un moment donné, sans préjuger des évolutions futures de la maladie (versement d’un capital ou d’une rente en fonction du taux d’IPP fixé).
La consolidation ne signifie pas l’arrêt des soins. Pour la prise en charge de soins éventuels, le médecin doit remplir un formulaire de soins après consolidation accessible à l’adresse suivante : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/86/649cnamts.pdf
3. Déclarer tout mésothéliome (plan national de surveillance du mésothéliome PNSM)
Voir la fiche de conduite à tenir en cas de mésothéliome
4. Conseiller le patient
Qu’il ait développé une pathologie liée à l’amiante ou non, le patient peut, s’il a été exposé à l’amiante :
- Solliciter le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) qui répare intégralement les préjudices de la victime, à son bénéfice ou celui de ses ayant-droits, en complément des organismes de sécurité sociale.
- Demander à bénéficier de l’Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (CARSAT SE) s’il a moins de 60 ans.
Vous pouvez également adresser votre patient à l’association pour les victimes de l’amiante la plus proche qui le conseillera sur la meilleure démarche pour réparer ses préjudices.
5. En savoir plus sur les maladies liées à l'amiante
Consulter la cartographie des affections liées à l'amiante extraite du tableau de bord Santé-Travail 2016.
Consulter l'état des connaissances sur "Amiante et mésothéliome pleural malin" du 7 février 2011 de l'Institut national du cancer.
En savoir plus sur les métiers exposant encore à l’amiante (fiches métiers à l’attention des salariés) : http://www.inrs.fr/risques/amiante/publications-liens-utiles.html