L’exposition aux rayonnements ionisants en milieu professionnel concerne plus de 387 452 travailleurs en 2020. En fonction de leur exposition, ces travailleurs peuvent être classés en catégories A (si dose efficace > 6 mSv/an) ou B (si dose efficace comprise entre 1 et 6 mSv/an). Ces 2 catégories de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants :
- sont soumises à un suivi individuel renforcé (SIR) assuré par leur médecin du travail
- font l’objet d’une surveillance dosimétrique professionnelle[1]
Le médecin du travail, pour effectuer la surveillance radiologique des travailleurs exposés, doit travailler en collaboration avec le Conseiller en radioprotection (CR) et/ou la Personne Compétente en Radioprotection (PCR) nommés par l’employeur.
Le médecin traitant peut avoir accès, après l’accord du travailleur ou de ses ayants droits en cas de décès ou d’incapacité, aux résultats de la surveillance dosimétrique nominative du travailleur ainsi qu'à la dose efficace.
Les secteurs d’activités les plus exposants pour les travailleurs sont :
- Le secteur médical, vétérinaire (radiothérapie, radiodiagnostic, médecine nucléaire…),
- L’industrie nucléaire (extraction, fabrication, utilisation et retraitement du combustible, stockage et traitement des déchets…)
- Le secteur industriel non nucléaire (utilisation de sources scellées pour certains types de contrôles non destructifs de soudure ou d’étanchéité, en tant que jauges et traceurs, utilisation de rayons X pour stérilisation par irradiation, conservation des aliments, chimie sous rayonnement, détection de masses métalliques dans les aéroports…)
- Certains laboratoires de recherche et d’analyse (y compris dans le secteur agricole et agroalimentaire)
- Le secteur de l’aviation (personnel navigant)
- Le secteur militaire (marine nationale, armée de l’air etc.)
Il existe des valeurs limites réglementaires pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants qui sont fixées par le code du travail. Ces valeurs « absolues » sont des limites à ne pas dépasser (cf. tableau ci-dessous).
Tableau 2 : Valeurs limites d’exposition aux rayonnements ionisants en mSV par an
Corps entier | Extrémités : mains, avant-bras, pieds, chevilles | Peau | Cristallin | |
Travailleurs catégorie A² | 20 mSv | 500 mSv | 500 mSv | 20 mSv (à partir de juillet 2023) |
Travailleurs catégorie B³ et | 6mSv | 150 mSv | 150 mSv | 15 mSv |
Femmes enceintes | < 1 mSv de la déclaration de la grossesse à l'accouchement | |||
Femmes allaitantes | Interdiction de les maintenir ou de les affecter à un poste entraînant un risque d'exposition interne | |||
² Travailleurs catégorie A : Si dose efficace > 6mSV/an
³ Travailleurs catégorie B : Soi dose efficace comprise entre 1 mSv/an et 6 mSv/An
*Par disposition transitoire, la limite est fixée à 50 mSv sur douze mois consécutifs jusqu’au 1er juillet 2023 et 100 mSv sur la période comprise entre le 1er juillet 2018 et le 1er juillet 2023.
Points de vigilance
- Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants qui ne relèvent pas du secteur du nucléaire (médical, industrie non nucléaire…) ne sont pas toujours bien sensibilisés aux mesures de protection et de surveillance.
- Les travailleurs du secteur de l’industrie non nucléaire sont les moins bien caractérisés en terme de suivi, par manque d’exhaustivité des informations renseignées par les employeurs quant à leur secteur d’activité et aux métiers exercés par leurs salariés.
- Les personnes en CDD sont encadrées par l’article D. 4154-1 précisant l’interdiction pour l'exécution de certains travaux exposant aux rayonnements ionisants.
- Les travailleurs entre 16 et 18 ans sont encadrés par des dispositions spécifiques concernant l’exposition aux rayonnements ionisants, afin de mieux préserver leur santé et leur sécurité. Les valeurs limites d’exposition correspondent aux valeurs définissant la catégorie B et sous réserve d’une autorisation préalable justifiée pour les besoins de leur formation.
Zoom sur les femmes enceintes et allaitantes
Des dispositions spécifiques concernant l’exposition aux rayonnements ionisants existent pour les femmes enceintes et allaitantes. En tant que médecin traitant, spécialiste ou encore sage-femme, vous serez probablement le premier acteur de soin informé de la grossesse de votre patiente. Aussi, dès que possible :
- Si votre patiente est exposée professionnellement aux rayonnements ionisants (personnel de catégorie A ou B) ou en cas de doute, il est conseillé d’orienter votre patiente vers son médecin du travail qui pourra faire le point entre son activité professionnelle et sa grossesse (mise en adéquation et/ou adaptation de la fiche de poste de la patiente à son état, voire même retrait de son poste de travail).
- Vous pouvez également orienter votre patiente vers la personne compétente en radioprotection (PCR) et/ou le conseiller en radioprotection (CR) de son service qui pourront dès la déclaration de sa grossesse, prendre les mesures de retrait nécessaires, pour éviter un risque d’exposition du fœtus, dans l’attente de l’avis du médecin du travail ;
L’exposition des femmes enceintes doit être maintenue aussi faible que raisonnablement possible et doit demeurer inférieure à 1 mSv de la déclaration de la grossesse à l'accouchement.
Concernant les femmes allaitantes, il est également conseillé de les orienter vers leur médecin du travail dès qu’une reprise du travail est envisagée. Il est interdit d'affecter ou de maintenir une femme allaitante à un poste de travail comportant un risque d'exposition interne à des rayonnements ionisants.
Pour davantage d’information sur les principaux risques professionnels en cas de grossesse, vous pouvez consulter la rubrique dédiée.