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Cas concrets

Mr D., 45 ans, batteur depuis 25 ans et actuellement dans un groupe de jazz, vient vous voir car il est de plus en plus gêné par des bourdonnements et sifflements des oreilles associés à des maux de tête venant perturber sa vie personnelle et professionnelle.

1. Comment repérer un lien éventuel avec l’activité professionnelle de votre patient ?

Interroger votre patient sur 

  • son travail, ses conditions de travail réelles, un éventuel traumatisme sonore subi, le port de protection auditive ou non, …
  • son emploi actuel et passé
  • l’apparition d’autres symptômes extra auditifs : digestifs, cardiaques, visuels….

A noter, qu’il est conseillé en parallèle de rechercher un potentiel évoqué auditif par une IRM cérébrale

Mr D. vous indique que cela fait quelques temps que ces acouphènes sont apparus, mais ils sont de plus en plus réguliers, intenses et associés à des maux de tête importants. De plus, ils surviennent depuis peu à tout moment, pas forcément après son travail.

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2. Vers qui orienter mon patient ?

  • Vous pouvez orienter votre patient vers son médecin du travail : les intermittents du spectacle sont suivis par un service de prévention et santé au travail
  • Il est conseillé d’orienter son patient vers un ORL pour un bilan auditif, notamment une audiométrie tonale liminaire, une audiométrie vocale et une impédancemétrie

Après avoir fait un bilan auditif, une légère perte d’audition est révélée. Votre patient n’ayant toujours pas vu son médecin du travail, vous l’invitez fortement à le consulter. Le médecin du travail pourra faire le point entre son état de santé et son travail et chercher des solutions pour maintenir l’activité de votre patient ou l’orienter vers un autre métier. La perte d’audition est irréversible.

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3. Existe-t-il des solutions pour que mon patient conserve son travail ?

  • Il existe des protections auditives spécifiques pour les professionnels du spectacle ainsi que le recours à des aides auditives en cas de pathologies diagnostiquées
  • Une demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut être effectuée pour accéder à certaines aides financières (par exemple en cas d’acquisition d’un appareillage auditif), aides organisationnelles et/ou humaines
  • Pour éviter l’aggravation des symptômes de votre patient, il faut lui expliquer l’intérêt du port de protections auditives individuelles, y compris pour les activités bruyantes extra-professionnelles
  • Une réflexion sur un changement de métier devra probablement être travaillée à moyen et/ou long terme entre médecin du travail et patient ; ce changement de parcours professionnel peut s’avérer compliqué et long pour certains patients. Il est donc important de suggérer cette éventualité précocement, en ne fermant pas le dialogue.

Le médecin du travail en lien avec l’ORL oriente Mr D. vers un audioprothésiste spécialisé. Après un temps d’adaptation et plusieurs réglages de son appareil auditif, Mr D. a repris son activité de batteur dans son groupe. Toutefois, il commence à envisager de s’orienter vers un autre métier du spectacle moins, voire peu, exposé au bruit.

les différents outils du maintien dans l’emploi :

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4. En cas de surdité professionnelle sévère, est-il possible pour mon patient de déclarer sa surdité en maladie professionnelle ?

  • Un tableau de maladie professionnelle existe pour la surdité : ce tableau ne concerne pas les professionnels du spectacle
  • Toutefois, il est possible même pour une maladie engendrée par l’activité professionnelle qui ne remplirait pas tous les critères du tableau de maladie professionnelle, de déposer une demande de reconnaissance en maladie professionnelle. Dans ce cas, sous réserve de remplir les conditions administratives d'ouverture des droits et les conditions médicales du tableau, le dossier sera soumis au comité régional de reconnaissance en maladie professionnelle (CRRMP) qui actera ou pas du lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle.

A noter que la déclaration de maladie professionnelle pour la surdité doit être associée à une audiométrie faite par un ORL dans des conditions précises.

La déclaration en maladie professionnelle :

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Mr D., 35 ans, manœuvre dans une petite entreprise de maçonnerie spécialisée dans la pose de béton ciré, vient vous voir car ses mains lui font très mal et le démangent fortement, elles sont crevassées avec des croutes et desquamations.

1. Comment repérer les facteurs de risques professionnels éventuellement déclencheurs ou aggravants de sa dermatite ?

  • Outre la recherche de facteurs individuels personnels, vous lui posez notamment des questions sur son métier, ses expositions professionnelles, les circonstances de survenue de la dermatite par exemple :
  • Quand la dermatite a-t-elle débutée ? Comment évolue-t-elle ? Est-ce la première fois que vous avez les mains dans cet état ? La dermatite s'améliore-t-elle pendant les vacances / les périodes d’arrêts du travail ? Récidive-t-elle dès la reprise du travail ?
  • Portez-vous des protections spécifiques (gants) pendant votre travail ? Quelle est la nature de ces gants ? Quels produits utilisez-vous ? Y a-t-il eu un changement de produit récemment dans votre entreprise ?
  • A noter que certaines professions sont plus exposées aux dermatites de contact

Mr D. fait son métier depuis plus de 15 ans, cela fait quelques mois qu’il a ce problème de peau, qui s’améliore pendant les vacances. Il ne porte pas souvent de gants, même s’il en a. Il fait froid et humide, sa dermatite s’est fortement accentuée ces dernières semaines. Les signes cliniques évoquent une dermatite de contact allergique. Vous suspectez une origine professionnelle.

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2. En premier lieu vers qui orienter votre patient ?

  • Vous orientez votre patient vers son médecin du travail en visite de pré reprise si il est en arrêt de travail  ou sinon en visite à la demande
  • Le médecin du travail pourra :
  • Étudier le poste de travail et les expositions professionnelles susceptibles de déclencher sa dermatite
  • Orienter si nécessaire vers un spécialiste pour réaliser des tests allergiques spécifiques aux produits utilisés par votre patient
  • Proposer des équipements spéciaux ou des aménagements de poste pour votre patient, voire une reconversion si nécessaire

Suite à l’étude de poste et au bilan allergologique, Mr D. est diagnostiqué allergique aux résines époxydiques utilisées notamment pour la pose de béton ciré ou encore contenues dans certaines peintures ou colles. Une fois installée, la dermatite allergique est définitive. 

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3. Comment accompagner mon patient dans la déclaration en maladie professionnelle ?

  • Informer son patient sur les intérêts de reconnaitre sa maladie en maladie professionnelle
  • Rédiger le certificat médical initial (CMI) : vous pouvez consulter l'aide au remplissage.
  • Le patient enverra le formulaire de déclaration de maladie professionnelle ,  les examens complémentaires si nécessaire et le CMI à sa CPAM
  • C’est au patient de décider de déclarer (ou pas) sa dermatite en tant que maladie professionnelle
  • De manière générale, si vous suspectez un lien entre la maladie développée par votre patient et une exposition professionnelle, il est possible de la déclarer même si elle ne rentre pas, à priori, dans le système des tableaux de maladies professionnelles. 

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La dermatite allergique de Mr. D a été reconnue en maladie professionnelle (TRG51). Vous rédigez un certificat médical final suite aux séquelles définitives de Mr D. Un taux d’Incapacité Permanente (IP) sera évalué par le médecin conseil de l’assurance maladie en référence au barème indicatif UCANSS. Ce taux d’IP donnera lieu à une indemnisation compensatrice (un capital si taux d’IP <10 % ou une rente si taux d’IP ≥ 10 %).

4. Quelles sont les solutions pour prévenir la désinsertion professionnelle de mon patient ? 

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Mr D. a fait un bilan de compétence pendant son arrêt de travail, suivi d’une convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) , il travaille maintenant en tant que vendeur dans un magasin de bricolage

Vous annoncez à Mr R. qu’il a développé un diabète de type 2. Mr R., 45 ans, est réceptionniste dans un hôtel.

1.Comment repérer les facteurs de risques professionnels éventuellement aggravant ou déclencheurs de son diabète ?

Vous lui posez notamment des questions sur son métier, ses conditions de travail réelles, ses horaires de travail, par exemple :

  • Quelles sont vos horaires de travail ?
  • Avez-vous un rythme régulier ?
  • Quelles sont vos habitudes alimentaires ? à la maison et au travail ?
  • Travaillez-vous souvent seul ?
  • Etes-vous soumis à du stress ?
  • Avez-vous le temps de faire une activité physique ?

A noter que certaines professions/fonctions sont aujourd’hui d’accès limité voire interdit, pour des personnes atteintes de diabète ou de ses formes sévères

Outre des facteurs de risques personnels, Mr R. vous informe qu’il alterne le travail de jour et de nuit. Le travail de Mr R. comporte un certain nombre de facteurs de risques professionnels susceptibles d’aggraver ou d’avoir déclenché un diabète de type 2 : le travail de nuit, les horaires comportant des quarts de travail, les horaires ne permettant pas de se consacrer à une activité physique régulière, ni de s’alimenter sur des horaires fixes, le travail sédentaire, les rythmes de travail impactant le rythme de sommeil…

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2. Vers qui orienter mon patient pour aménager son poste ?

  • Vous lui conseillez fortement de prendre RDV avec son médecin du travail
  • Le médecin du travail pourra proposer des aménagements de poste, notamment sur les horaires de travail
  • Votre patient n’est pas obligé d’informer son médecin du travail, ni ses collègues et ni son employeur qu’il est diabétique toutefois ceci est fortement conseillé, par exemple en cas d’hypoglycémie ou de vertige
  • Vous pouvez également lui conseiller de suivre une éducation thérapeutique pour le patient (ETP). A noter, qu’il existe une fiche spécifique sur le maintien dans l’emploi disponible sur le Sistepaca qui apporte des informations intéressantes sur les dispositifs pouvant être mobilisés

Suite à une visite à la demande avec son médecin du travail, Mr. R ne travaille plus la nuit, il travaille en journée sur des horaires fixes, ses pauses sont régulières et adaptées pour manger plus équilibré et à heures fixes. Par ailleurs, le passage à des horaires fixes lui permet d’envisager une activité physique plus régulière.

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3. Cinq ans plus tard, l’état de santé de votre patient s’aggrave à nouveau, atteint d’une rétinopathie, sa vision diminue fortement. Il vous semble problématique que Mr R. puisse continuer son activité professionnelle vu son état de santé, que faire ?

  • Vous conseillez à votre patient d’aller consulter de nouveau son médecin du travail afin d’étudier si des aménagements de poste sont possibles
  • Vous pouvez le sensibiliser à la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
  • La RQTH permet d’avoir accès à des aides financières, organisationnelles, humaines pour un maintien dans l’emploi
  • A savoir : il existe de nombreux acteurs du maintien dans l’emploi qui travaillent ensemble de façon coordonnée : l’équipe du service de prévention et santé au travail, les assistantes sociales de l’assurance maladie, Cap Emploi…

Suite à une visite avec son médecin du travail, votre patient demande une RQTH qui lui permettra de bénéficier d’un accompagnement spécifique pour son maintien dans l’emploi et d’aides financières pour l’aménagement de son poste de travail. L’assistante sociale du service de prévention et santé au travail aide votre patient à remplir sa demande de RQTH et l’oriente vers Cap Emploi qui l’accompagnera dans son parcours de maintien dans l’emploi notamment dans l’aménagement de son poste de travail en entreprise

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4. Comment faire face à une aggravation de l’état santé d'un patient entrainant des difficultés au travail ? 

  • L’anticipation et la coordination de l’ensemble des acteurs du maintien dans l’emploi sont les clés d’un parcours de maintien dans et/ou en emploi réussi
  • Le patient et les acteurs du maintien dans l’emploi doivent être tous partie prenante dans la construction du parcours individualisé choisi
  • Le médecin généraliste est le premier maillon d'un réseau de professionnels qui peut aider les patients dont l’état de santé s’aggrave à conserver une vie professionnelle

Maintien dans l'emploi

Vous êtes confronté tous les jours à des maladies qui peuvent empêcher vos patients de continuer ou de reprendre leur travail.

Le réseau du maintien en emploi

Votre patient, Mr M., manutentionnaire, vient vous consulter pour une sciatique. Vous diagnostiquez une hernie discale L5-S1. Vous lui proposez une prise en charge médico-chirurgicale et lui prescrivez un arrêt de travail.

1. Quels risques ?

  • Une maladie professionnelle qui passe inaperçue et qui prive votre patient de compensations financières
  • Des difficultés à la reprise du travail à cause de sa pathologie et du manque d’anticipation (risque d’inaptitude prononcée par le médecin du travail)

 

2. Où Trouver des informations ?

Sur le Sistepaca, pour rechercher le lien entre sa pathologie et son travail, grâce à :

  • Un choix de questions à poser à votre patient
  • Les tableaux de maladie professionnelle existants en fonction de la localisation du TMS

La situation de Mr M. correspond au TRG 98. Vous lui proposez de déclarer sa pathologie en maladie professionnelle.

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3. Quelle conduite à tenir ?

Sur le Sistepaca, une fiche "conduite à tenir pour le médecin traitant" avec des informations sur :

  • Comment remplir un certificat médical initial (CMI) de maladie professionnelle
  • L’orientation vers son médecin du travail en visite de pré-reprise (quand ? pourquoi ? et comment ?)

Plusieurs semaines plus tard, vous revoyez Mr M en consultation. Il est toujours en arrêt de travail et son état de santé s’est stabilisé mais vous craignez qu’il ne puisse plus exercer son ancien métier. Vous l’invitez alors à rencontrer son médecin du travail en visite de pré reprise.

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4. Des solutions pour éviter la désinsertion professionnelle ?

Pour aider votre patient à éviter une désinsertion professionnelle, avec :

  • Des schémas interactifs permettant de repérer les différents acteurs et les temps forts de sa prise en charge
  • Un accès à des informations sur les aides financières, matérielles et techniques existantes

Concernant la déclaration en maladie professionnelle, Mr M. accepte. Vous lui rédigez le CMI pour qu’il puisse l’associer au dossier de déclaration.

Le médecin du travail évalue la situation et propose à Mr M de faire une réunion avec son employeur et Cap emploi : Il en ressort la possibilité de son maintien dans son entreprise à un autre poste, ce qui  nécessite une formation et un aménagement de poste. 

Pour accéder aux aides nécessaires, vous réalisez donc le certificat médical pour la demande de RQTH de Mr M. Mr M reprend ainsi sa nouvelle activité dans son ancienne entreprise avec un aménagement ergonomique de son poste de travail.

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Votre patiente, Mme N., est enceinte depuis 6 semaines. Elle travaille en tant que coiffeuse dans un salon de coiffure et s’inquiète sur les cosmétiques qu’elle utilise quotidiennement dans son travail.

1. Comment repérer les facteurs de risques professionnels éventuellement dangereux pour sa grossesse ?

Vous lui posez des questions sur son métier, son statut d’emploi (salariée, indépendante, en CDD, intérimaire…), ses conditions de travail réelles, par exemple sur :

  • Ses horaires de travail, moyen et temps de transport
  • Les contraintes et risques physiques
  • Les risques chimiques et biologiques
  • Son vécu du travail (pénibilité, souffrance psychique liée au travail…)

Tout métier peut engendrer des facteurs de risques pour la santé d’une patiente enceinte et celle de son fœtus. Vous pouvez consulter le SISTEPACA pour connaitre les principaux métiers et risques professionnels en découlant.

Suite à votre interrogatoire, vous suspectez en effet des risques d’exposition à des produits chimiques notamment dans les colorants, les solvants, et des risques d’exposition à des perturbateurs endocriniens (parabènes, phtalates, phénoxyéthanol, esthers de glycol…), de plus votre patiente vous informe qu’elle reste debout toute la journée.

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2. Vers qui orienter ma patiente ? 

  • Vous conseillez fortement votre patiente à prendre un rendez-vous le plus tôt possible avec son médecin du travail, tout en rédigeant un courrier à son intention.
  • Le médecin du travail est soumis au secret médical, l’employeur ne sera informé de la grossesse de votre patiente que si celle-ci donne son accord.
  • Le médecin du travail peut se déplacer sur le lieu de travail de la salariée pour vérifier ses conditions de travail réelles afin de proposer si nécessaire des aménagements de poste.
  • En cas d’absence de suivi de votre patiente par un médecin du travail, vous l’invitez à se rapprocher de l’inspection du travail afin que son employeur adhère à un service de prévention en santé travail en la rassurant sur la préservation de l’anonymat de sa plainte en cas d’intervention de l’inspection du travail.
  • Vous pouvez également orienter votre patiente vers le centre régionale des pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE)

Après avoir vu son médecin du travail, des aménagements de poste sont proposés à votre patiente : interdiction de manipuler certains cosmétiques utilisés dans le salon de coiffure, mettre des gants pour toute utilisation de produits cosmétiques, aménagement du poste de travail avec la présence d’un tabouret adapté, aménagement des horaires de travail (30 minutes de travail en moins par jour).

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3. Le suivi de la grossesse de votre patiente en lien avec son travail 

  • Vous voyez votre patiente régulièrement et faites le point avec elle notamment sur l’adéquation entre ses conditions de travail et sa grossesse
  • Pensez au congé pathologique prénatal dès lors que la grossesse présente des risques
  • Sachez qu’il existe dans le Code du Travail des dispositions spécifiques afin de protéger les femmes actives tout le long de leur grossesse (préalablement et durant le congé maternité) ainsi qu’en cas d’allaitement

Votre patiente vous évoque le fait qu’elle est très fatiguée, notamment avec les trajets en métro et la position debout, malgré les aménagements de son poste de travail. Vous lui proposez de l’arrêter 2 semaines avant son début de congé maternité (congé pathologique prénatal).

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4. Le retour au travail 

  • Vous interrogez votre patiente sur sa reprise au travail, son vécu, son projet d’allaitement…
  • Vous lui conseillez de solliciter son médecin du travail pour une visite de pré-reprise, notamment en cas d’allaitement
  • La femme allaitant son enfant peut le faire dans l'établissement où elle travaille et dispose, pour cela, d'une heure par jour pendant les heures de travail et d’un lieu dédié (l’employeur n’est pas dans l’obligation d’indemniser cette heure, cela dépend des accords d’entreprise)

Au vu de l’état anxio-dépressif de votre patiente depuis son accouchement et de ses questionnements sur son projet d’allaitement ainsi que son exposition professionnelle à des produits chimiques, vous lui prescrivez un congé pathologique postnatal de 15 jours. Vous lui conseillez également de contacter son médecin du travail pour une visite de pré-reprise.

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Votre patiente, Mme L. 41 ans, infirmière dans un service d’urgence, vient vous voir car elle se trouve dans un état d’épuisement émotionnel et physique intense, avec une extrême fatigue, un mal de dos et fait des insomnies importantes. Mme L. qui a toujours été très investie dans son travail, vous parle de sa situation de travail qui est devenue intenable du fait notamment de fortes exigences émotionnelles et un contexte de violences verbales. Elle vous avoue ne plus pouvoir faire correctement son métier. Hier, elle a eu une forte dispute avec sa hiérarchie. Votre patiente semble être dans un état de détresse psychologique important.

1. Dans un premier temps : Quoi faire ? 

  • Vous lui posez des questions sur ses conditions et son organisation de travail tout en examinant votre patiente.
  • Vous assurez sa prise en charge médico-psychologique, en fonction de la sévérité de son état anxio-dépressif, avec une recherche d’un éventuel risque suicidaire.
  • Il est recommandé d’orienter votre patiente vers un spécialiste de santé mentale : psychiatre, psychologue du travail, etc.

Suite à votre interrogatoire et votre examen vous lui prescrivez un arrêt de travail de 15 jours. Vous lui proposez de la revoir une semaine plus tard.

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2. Comment accompagner sa patiente en épuisement professionnel ? 

  • Vous réévaluez régulièrement la situation psychique de votre patiente
  • Vous conseillez à votre patiente de solliciter une visite de pré-reprise auprès de son médecin du travail, en lui proposant d’accompagner cette visite par une lettre dans laquelle vous décrivez la situation de façon factuelle
  • Il existe d’autres soutiens pouvant être mobilisés : les centres de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE), les acteurs de l’entreprise (représentant du personnel…), l’inspection du travail, les assistantes sociales de l’organisme de sécurité sociale … (consultez l’annuaire)

Après plusieurs semaines d’arrêt suite à un état anxio-dépressif sévère, votre patiente prend rendez-vous pour une visite de pré-reprise avec le service de prévention et santé au travail auquel son employeur est affilié. En lien avec le médecin du travail, elle voit un psychologue du travail attaché à ce service. Cette visite permet de faire le point sur la situation de travail, sur son état de santé et d’anticiper la reprise du travail.

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3. Est-il possible de déclarer une affection psychique en maladie professionnelle ? 

  • Reconnaissance possible des affections psychiques en maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance en maladies professionnelles (CRRMP) sous réserve :
    • D’un niveau de gravité suffisant (incapacité permanente partielle ≥ 25 % ou décès du patient)
    • Et qu’un lien direct et essentiel puisse être établi entre la pathologie et les conditions de travail
  • A votre niveau, vous avez juste à remplir le certificat médical initial (CMI)
  • Suite à ce CMI, le patient pourra faire sa déclaration en maladie professionnelle.

La reconnaissance des affections psychiques en maladies professionnelles augmente depuis quelques années en France, toutefois celle-ci semble encore sous-estimée notamment par la méconnaissance des systèmes de déclaration et reconnaissance en maladies professionnelles des professionnels de santé et des patients. Pourtant les intérêts sont doubles à la fois pour le patient et pour la société.

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Votre patiente vous a parlé de harcèlement par sa hiérarchie

4. Quels sont les pièges à éviter ? 

  • Ne pas mentionner « harcèlement » sur un certificat médical ou sur un arrêt de travail : c’est un terme juridique
  • Décrire uniquement l’état de santé de votre patient sur les certificats médicaux
  • Rester factuel dans la description des faits dans un courrier destiné au médecin du travail ou médecin conseil : ne pas mentionner « harcèlement », ni « souffrance au travail » …

5. Comment éviter la désinsertion professionnelle de ma patiente ?

  • Conseiller à votre patient de rencontrer son médecin du travail
  • Poursuivre l’accompagnement auprès du psychiatre ou psychologue
  • De nombreux outils et ressources existent pour éviter la désinsertion professionnelle

Votre patiente avec l’appui de son médecin du travail et du psychologue du travail envisage soit une reprise sur son poste de travail avec aménagement, soit un reclassement vers un autre service ou un licenciement si le reclassement n’est pas possible. Le reclassement vers un autre service est finalement décidé par votre patiente.

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Mr X., 53 ans, diagnostiqué récemment d’un Lymphome Non Hodgkinien (LMNH)

Tout d’abord, comment repérer l’origine professionnelle éventuelle de son cancer ?

Vous pouvez interroger votre patient sur 

  • sur ses activités professionnelles actuelles et passées
  • ses conditions de travail réelles (protection, exposition à des produits chimiques, infectieux, cas similaire autour de lui….) ?
  • ses visites auprès de la médecine du travail, est ce qu’on lui a déjà parlé d’un risque de cancer lié à une exposition professionnelle ?
  • Dès que possible, dès son diagnostic

Mr X. a travaillé dans l’industrie de production et transformation de caoutchouc synthétique pendant plus de 20 ans, il a changé de métier il y a 5 ans suite à un accident, il travaille aujourd’hui dans un magasin de bricolage.

Existe-t-il un risque décrit de LMNH pour les expositions professionnelles de Mr X. ? 

  • Pour y répondre, vous pouvez trouver des éléments sur le site du Sistepaca au niveau de la page dédiée aux lymphomes, leucémie
  • Il n’existe pas de risque de LMNH en lien avec l’exposition aux pesticides décrit dans un tableau de maladie professionnelle
  • Vous suspectez un lien, mais vous n’en êtes pas sûr, vous orientez votre patient vers son médecin du travail ou vers le CRPPE (centre régional de pathologies professionnelles et environnementales)

Travailler dans la production et transformation du caoutchouc synthétique expose au 1,3 butadiène. Il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle sur l’exposition au 1,3 butadiène et le LMNH, toutefois, selon les données du CIRC, les preuves sont suffisantes concernant un lien entre l'exposition au 1,3 butadiène et la survenue d'un lymphome.

Toutefois, il existe un tableau de maladie porfessionnelle sur l’exposition aux pesticides et le LMNH (tableau n° 59 du régime agricole) et un tableau qui concerne l’exposition au 1,3 butadiène et la leucémie myéloïde chronique (tableau n°99 de régime général)

Est-il possible déclarer une maladie, comme le cancer Mr X., qui n’existe pas dans un tableau de maladie professionnelle ?

  • Il est possible de déclarer une maladie qui n’est pas inscrite dans un tableau de maladie professionnelle
  • L’étude du dossier sera faite par le comité régional de reconnaissance en maladie professionnelle (CRRMP) si  le taux prévisible d’incapacité permanente étant > à 25% (ce qui est le cas en général pour un cancer) ou si le patient est décédé de la maladie qui fait l’objet de l’étude
  • Le comité étudiera les facteurs de risque extra professionnels, et devra établir un lien direct et essentiel entre le LMNH et l’exposition au 1, 3 butadiène au regard de la littérature scientifique notamment de la classification des cancérogènes avérés du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer)

Après échange avec la médecine du travail, vous proposez à votre patient de déclarer sa maladie en maladie professionnelle, le médecin spécialiste ou traitant remplira le Certificat médical initial, le patient enverra son formulaire de déclaration de maladie professionnelle.

Pour information : Le 1,3-butabiène est une substance classée comme cancérogène et mutagène avéré par la réglementation européenne. C’est un cancérogène « sans effet de seuil », c’est-à-dire qu’il peut avoir des effets même à très faibles doses (source : Institut National de Recherche et Sécurité)

Aide au repérage et à l’accompagnement dans la déclaration en maladie professionnelle

M. V., 65 ans, retraité, ancien salarié agricole. Il a été diagnostiqué d’un cancer de la prostate.

1. Face à un cancer, pensez à rechercher une origine professionnelle

  • Interroger votre patient qu’il soit en activité ou retraité
    • sur ses activités/expositions professionnelles actuelles et passées (période(s), activité(s), exposition(s), suivi, cas parmi les collègues de travail, conditions de travail réelles, etc.) du fait du délai de latence de la maladie
    • Si un document signalant une ou plusieurs expositions à des risques professionnels lui a été remis par son ou ses entreprises (attestation d’exposition  ou fiche de prévention des expositions)
    • en utilisant des exemples
  • Si l’historique est trop complexe, vous pouvez orienter votre patient vers son médecin du travail s’il est toujours en activité ou vers le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) s’il n’a pas de médecin du travail ou encore si il est retraité

Mr. V. a été pendant de nombreuses années salarié agricole, notamment 5 ans dans les années 1980 dans les bananeraies aux Antilles, puis plus de 10 ans dans plusieurs expositions agricoles (maraichage, arboriculture, viticulture…) en France métropolitaine. Il vous répond positivement face à l’utilisation, manipulation de pesticides, notamment la chlordécone aux Antilles mais aussi d’autres pesticides en France Métropolitaine. 

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2. Existe-t-il un risque décrit de cancer de la prostate pour ces expositions professionnelles ? 

  • Il existe un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate  provoqué par les pesticides crée en 2021 pour le régime agricole (TRA 61)  et en 2022 pour le régime générale (TRG 102)
  • Le site du Sistepaca  peut vous aider à  repérer un risque établi par un tableau de maladies professionnelles et une pathologie, exemple du cancer de la prostate
  • Si le risque professionnel est inscrit dans un tableau de maladie professionnelle et que tous les critères sont remplis : la présomption d’origine est établie, les autres facteurs de risques extraprofessionnels, s’il y en a, ne rentrent pas en compte.
  • Si tous les critères du tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplis: il est possible de déclarer un cancer de la prostate en maladie professionnelle, le dossier sera étudié par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Vous annoncez  à M. V que son cancer de la prostate pourrait être lié à ses expositions professionnelles passées et qu’il est possible de demander une reconnaissance en maladie professionnelle.

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3. Comment accompagner mon patient dans la déclaration de son cancer en maladie professionnel ? 

Mr V. envoie son formulaire de déclaration en maladie professionnelle, en parallèle de votre CMI.

Le délai d’attente de réponse est de 4 mois maximum (à partir de la date de réception de tous les documents réglementaires par la CPAM) et de 8 mois si le dossier est étudié par le comité régional de reconnaissance en maladie professionnelle (CRRMP).

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4. Quels sont les intérêts de déclarer un cancer en maladie professionnelle ?

  • Pour le patient :
  • Donner accès à une prise en charge médico-sociale plus avantageuse que la prise en charge par la branche maladie de l’organisme de sécurité sociale : exonération du ticket modérateur, … (Prestations en cas de maladie professionnelle)
  • Faire reconnaitre le préjudice subi et obtenir une réparation, en contrepartie : taux d'incapacité permanente (IP), indemnisation, rente aux ayant-droits…
  • Pour les entreprises et pour la société :
  • Contribuer à la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) par la branche AT/MP de l’Assurance Maladie financée par les entreprises
  • Contribuer à une meilleure prévention des risques professionnels dans les entreprises
  • Contribuer à la veille épidémiologique pour améliorer la santé au travail et éviter d’autres cas similaires

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Pour aller plus loin sur les cancers de la prostate et exposition aux pesticides : un replay est disponible d’un webinaire sur l’amélioration de la détection et de la prise en charge des cancers de la prostate en lien avec les pesticides .

Consulter

Mme D., 45 ans a eu un cancer du sein, diagnostiqué il y a presque 1 an. Elle était alors préparatrice en pharmacie. Elle a subi une ablation du sein gauche puis une chimiothérapie., Vous faites le point avec elle sur son état de santé, elle est en rémission depuis peu, et souhaiterait reprendre son travail mais doute de ses capacités.

1. Quand parler du travail avec un patient atteint d’un cancer ?

  • Il n’existe pas de réponse unique : cela dépend du patient, de son état de santé, de sa profession …
  • Le facteur temps est important : la question du « bon moment » est propre à chaque situation
  • Toutefois, il est important de poser la question du travail régulièrement, sans pour autant « forcer le sujet » si le patient n’est pas prêt
  • L’orientation précoce vers des acteurs experts du maintien dans l’emploi est essentielle afin d’éviter un éventuel risque d’inaptitude et ainsi anticiper si besoin des aménagements de postes, d’horaires voire un reclassement ou une reconversion
  • Une fiche synthétique aborde notamment l’impact des maladies chroniques évolutives sur le travail, le moment et les façons d’aborder ces sujets dans un programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP) que vous pouvez remettre à votre patiente et/ou conseiller de suivre.

Dans ce cas, c’est votre patiente qui vous parle du travail. Elle doute de ses capacités cognitives et physiques même en reprenant en temps partiel thérapeutique, et a une appréhension par rapport à ses collègues et sa hiérarchie.

Fiche synthétique : Travailler avec une maladie chronique

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2. Vers qui orienter votre patiente en premier lieu ?

  • Il est fortement conseillé d’orienter sa patiente vers son médecin du travail pour une visite de pré-reprise, au minimum 30 jours avant sa reprise
  • La visite de pré-reprise permet d’organiser la reprise du travail avec la mise en place d’éventuels aménagements de poste, d’horaires ou encore de discuter d’un éventuel reclassement ou reconversion.
  • Si votre patiente n’a pas de médecin du travail, comme la majorité des travailleurs indépendants, d’autres orientations sont possibles : les assistantes sociales de l’assurance maladie, Cap emploi, les associations comme Caire 13 (qui intervient pour les travailleurs indépendants), la Niaque…

Votre patiente a vu son médecin du travail qui lui propose dans un premier temps de faire un essai encadré en temps partiel.

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3. Qu’est-ce qu’un essai encadré ?

  • C’est un essai de 14 jours renouvelable une fois (fractionnable) en entreprise
  • La patiente permet de tester sa capacité de travail sur son ancien poste éventuellement aménagé ou sur un nouveau poste dans son entreprise ou dans une autre entreprise
  • C’est un essai réalisé pendant l’arrêt de travail, le patient touche ses indemnités journalières, il n’est pas payé par l’employeur
  • Cet essai est soumis à l’accord du médecin traitant, médecin du travail, employeur, service social de l’Assurance Maladie

Après l’essai encadré, votre patiente est plutôt rassurée sur sa reprise du travail et les relations avec ses collègues et sa hiérarchie se sont bien passées. Le médecin du travail préconise de favoriser la position assise lorsque cela est possible avec un siège adapté et de reprendre en temps partiel thérapeutique. 

Votre patiente revient vous voir pour notamment vous demander de lui faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

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4. Quels sont les avantages pour ma patiente d’avoir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?

  • La RQTH permet de solliciter des aides financières, organisationnelles, humaines pour un maintien dans et vers l’emploi, par exemple pour l’achat d’un siège ergonomique
  • La patiente est libre d’en informer ou pas son employeur
  • La RQTH ne bloque pas l’accès à un prêt, assurance, c’est la pathologie et non la RQTH qui est pris en compte dans ce type de demande.

La RQTH de votre patiente a permis de solliciter via Cap Emploi la plateforme de prêt de matériel de l’Agefiph pour doter la salariée d’un siège assis-debout favorisant ainsi la position assise lorsque cela était possible et ainsi éviter la posture debout derrière le comptoir. Votre patiente a repris en temps partiel thérapeutique, 4 matins/semaine.

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5. Après plusieurs mois de temps partiel thérapeutique, votre patiente ne peut toujours pas reprendre à temps complet, que faire ?

  • Le temps partiel thérapeutique est une étape temporaire, qui permet de réadapter votre patiente au travail
  • Une demande d’invalidité lui permettra de compenser la perte de ses revenus en travaillant à temps partiel
  • L’invalidité peut être réévaluée par l’assurance maladie mais aussi à la demande de votre patiente qui souhaiterait reprendre en temps complet

En savoir plus sur la demande d’invalidité

Il existe de nombreux acteurs experts dans le maintien dans l’emploi ainsi qu’une grande variété d’aides et dispositifs mobilisables selon le statut du patient. Vous pouvez trouver des informations simplifiées et harmonisées sur le maintien dans l’emploi sur le site du Sistepaca.

Consulter

 

Face à un cancer, pensez-vous à interroger le patient sur sa possible origine professionnelle ? 

Votre patient, Mr L. 65 ans, retraité vient vous consulter aujourd’hui suite à l’annonce d’un cancer de la vessie.

1. Comment rechercher une origine professionnelle  éventuelle ? 

  • Un cancer de la vessie sur dix est estimé d’origine professionnelle
  • Interroger le patient sur son passé professionnel du fait du délai de latence de la maladie.
  • Si la situation n’est pas claire, vous pouvez adresser votre patient vers le centre de pathologies professionnelles et environnementale de votre région ou à son médecin du travail si la personne est encore en activité.

Mr L. a travaillé dans une entreprise familiale de ramonage et d’entretien de chaudières pendant 40 ans. Il a été exposé notamment à des fumées de combustion (charbon, pétrole…). La situation de Mr L. correspond au Tableau de maladies professionnelles 16 bis. Vous lui proposez de déclarer sa pathologie en maladie professionnelle.

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2. Quels sont les intérêts de faire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle ?

Pour le patient :

  • Prise en charge médico-sociale plus avantageuse
  • Faire reconnaitre le préjudice subi et obtenir une réparation
  • Eviction de l’exposition, adaptation du poste, reclassement si le patient est toujours en activité

Pour le Médecin :

  • Prise en charge globale du patient

Pour l’entreprise et pour la société :

  • Prise en charge de la maladie professionnelle par la branche accident du travail/maladie professionnelle de l’Assurance maladie
  • Meilleure prévention des risques professionnels dans l’entreprise
  • Veille épidémiologique des facteurs de risque afin d’améliorer la santé au travail et éviter d’autres cas similaires

Il existe une importante sous déclaration des cancers d’origine professionnelle qui se traduit par une sous-reconnaissance des cancers professionnels et une sous-indemnisation des patients.

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3. Comment accompagner mon patient dans la déclaration de son cancer en maladie professionnelle ?

Mr L. accepte, vous lui rédigez le certificat médical initial (CMI).

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4. Des solutions pour le maintien dans l’emploi des personnes ayant ou ayant eu un cancer ?

Sur le site du SISTEPACA vous pouvez trouver des informations simplifiées et pratiques lorsque vous êtes en face d’un patient dont l’état de santé entraine des difficultés au travail

Mr L est à la retraite mais si votre patient est encore en activité, il est important de limiter voire éviter le risque de désinsertion professionnelle

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