Conduite à tenir quand une origine professionnelle est identifiée
Lorsque le médecin traitant repère une origine professionnelle à un cancer, il remplit le certificat médical initial (Aide au remplissage) en précisant la nature de la maladie et reprenant si possible, les termes du tableau de maladie professionnelle s’il y en a un (Rôle du médecin de soins dans la déclaration de maladie professionnelle).
De son côté, le patient enverra à sa caisse de sécurité sociale sa déclaration de maladie professionnelle, les éventuels examens complémentaires et le certificat médical initial si le médecin ne l’a pas fait en ligne via Amelipro. (Rôle de l’assuré dans la déclaration en maladie professionnelle)
A noter que c’est le patient qui décide ou pas de déclarer sa maladie en maladie professionnelle.
Le médecin peut conseiller à son patient de se rapprocher d’associations pouvant apporter une aide administrative et juridique, notamment dans le remplissage de la déclaration de maladie professionnelle.
Dans le cas particulier des cancers, c’est la consolidation qui va permettre au patient de percevoir une rente, après la fixation du taux d’Incapacité Permanente par le médecin conseil de l’assurance maladie.
Pour un patient ne percevant pas d’indemnités journalières (patient retraité en général), cette consolidation pourra être effectuée sans attendre la fin du traitement actif, à l’initiative du médecin conseil dès la reconnaissance de maladie professionnelle (MP) obtenue ou à l’initiative du médecin traitant (par rédaction d’un certificat final de consolidation avec séquelles). Dans ce cas, afin que le patient perçoive sa rente au plus tôt, la date de consolidation correspond à la date définitive de la MP (date figurant sur la notification de reconnaissance de MP adressée au patient par la CPAM).
En cas de décès du patient en rapport avec la maladie professionnelle reconnue, les ayants droits peuvent faire une demande de « rente d’ayant droit » en faisant parvenir à la CPAM les justificatifs du décès accompagnés d’un certificat médical certifiant le lien entre le décès et la MP (il s’agit d’une rente différente de celle versée à l’assuré de son vivant).
Cas particulier de la déclaration obligatoire du mésotheliome (DO) au dispositif national de surveillance du mésotheliome
Ne pas confondre d'une part la déclaration obligatoire de tout mésothéliome, indépendamment de son origine (environnementale ou professionnelle) faite par le médecin, et d'autre part, la déclaration d'un mésothéliome en maladie professionnelle, faite par le patient avec le certificat médical initial de son médecin, qui sont deux procédures distinctes et totalement indépendantes.
Les mésotheliomes sont la 31ème maladie à déclaration obligatoire (DO) : depuis le 1er Janvier 2012, tous les médecins pathologistes et cliniciens (pneumologues, chirurgiens, oncologues, généralistes…) qui posent un diagnostic de mésotheliome, quel que soit son site anatomique, doivent le déclarer à l’Agence régionale de santé.
Le médecin traitant notifie à son ARS, le plus rapidement possible tous les cas de mésotheliomes diagnostiqués, depuis 2012 au moyen d’une fiche de notification : fiche de notification pour les cliniciens.
La voie de transmission à privilégier est le fax :
ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur : Fax : 04 13 55 83 44
Mail : ars13-alerte@ars.sante.fr (modalité alternative)
Tél : 04 13 55 80 00
Toutes les informations sur la définition des cas, la procédure de DO et le dispositif national de surveillance des mésotheliome sont disponibles sur le site de Santé Publique France qui a mis en place le dispositif à la demande du Ministère de la santé.
Conduite à tenir quand le patient s’apprête à reprendre son activité professionnelle
Les informations qui suivent concernent la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) des patients, celle-ci intéresse tous ceux dont l’état de santé fragilisé compromet la reprise ou le maintien en activité professionnelle. La PDP concerne ainsi les patients porteurs de cancer dont l’origine est professionnelle ou extra-professionnelle et les patients porteurs d’autres pathologies que les cancers.
En amont de la reprise du travail, suite à un arrêt de travail prolongé, le médecin traitant conseille à son patient de rencontrer son médecin du travail à l’occasion d’une visite de pré-reprise, afin que les mesures nécessaires soient prises pour faciliter le retour du patient/salarié au sein de son entreprise : un aménagement du poste de travail, de l’organisation du travail ou encore des horaires, etc. pourront être proposés en fonction de l’état de santé du patient et des possibilités de l’entreprise. L’intervention du Cap Emploi pourra être demandée afin de participer à cette réflexion et à sa mise en œuvre.
Il est important d’adresser suffisamment tôt (1 à 2 mois avant la fin de l’arrêt de travail) les patients au service de prévention et de santé au travail afin que des propositions puissent être émises et les aménagements effectués.
Une reprise à temps partiel thérapeutique peut être prescrite par le médecin traitant sur le formulaire d’arrêt de travail
Le médecin traitant peut proposer au patient de demander une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : elle est indispensable pour bénéficier d’aides pratiques dans le cadre du maintien dans l’emploi.
En cas d’impossibilité d’aménagement ou de reclassement dans l’entreprise, le patient pourra également, s’il le souhaite, être accompagné dans un parcours de réorientation professionnelle (Outils de Maintien dans l’emploi).
En l’absence de médecin du travail (travailleurs indépendants notamment), le médecin traitant peut orienter son patient vers des acteurs ressources pour aider son patient à reprendre son activité professionnelle : notamment le Cap Emploi et les assistantes sociales de l’Assurance Maladie. A noter que les travailleurs indépendants peuvent adhérer volontairement depuis 2021 à un service de prévention et de santé au travail et bénéficier d’un suivi de l’état de santé et d’un accompagnement pour reprendre son activité professionnelle. Il existe aussi des associations en région PACA qui accompagnent les personnes atteintes de cancer sur différents plans, notamment la gestion de son entreprise en fonction de sa santé, le retour vers l’emploi (Caire 13, La niaque…)
Le médecin traitant peut également conseiller son patient à suivre une éducation thérapeutique du patient qui l’aidera à gérer au mieux sa vie avec une maladie chronique. Il existe une fiche pratique sur : Travailler avec une maladie chronique.
Pour en savoir plus sur les acteurs, parcours, outils du maintien dans l’emploi
Conduite à tenir pour la surveillance médicale des patients
Lorsque l’activité professionnelle expose le salarié à certains risques notamment des agents cancérogènes, la surveillance faite par la médecine du travail cesse en changeant de métier ou en devenant inactif.
Certaines pathologies pouvant apparaître longtemps après la cessation de l’exposition, c'est au médecin praticien, généraliste ou spécialiste, de penser soit à proposer soit à assurer lui-même, une surveillance dite "post professionnelle".
Si le patient est toujours en activité : Il est recommandé d’orienter le patient vers son médecin du travail qui assure la surveillance de l’exposition de son métier actuel et pourra également assurer la surveillance post exposition de ses anciens métiers.
Si le patient n’est plus en activité :
La surveillance, dite post-professionnelle, est réalisée par le médecin traitant ou spécialiste, avec l’aide possible du Centre régional de pathologies professionnelles et environnementales
Le patient doit accompagner sa demande de prise en charge de suivi post-professionnel d’une attestation d’exposition remplie par l’employeur et le médecin du travail.
Si votre patient n’a pas d’attestation d’exposition mais qu’il a été exposé, il peut faire une demande de surveillance post-professionnelle auprès de son organisme de sécurité sociale, sur papier libre, accompagnée des certificats de travail retraçant sa carrière professionnelle.
Concernant les expositions aux agents cancérogènes, la surveillance médicale est généralement prévue tous les 2 à 5 ans :
Pour certains agents cancérogènes, la nature et la fréquence des examens médicaux ont été fixées par arrêté : Tableau récapitulatif des modalités de surveillance post-professionnelle en fonction des agents cancérogènes.
Pour les autres agents cancérogènes non mentionnés dans ce tableau, c’est au médecin conseil de fixer les modalités de la surveillance.
Exemple du suivi des patients à risque de cancer de la vessie, en l’absence de symptôme
Pour les patients exposés ou ayant été exposés à des agents cancérogènes pour la vessie, un dépistage ciblé est recommandé.
Extrait des recommandations de la Société française de médecine du travail, en collaboration avec la Société française du cancer et l’Association française d’urologie - Label InCA-HAS avril 2012
Le patient est en activité professionnelle
C’est le médecin du travail qui s’occupe :
- de la surveillance de l’exposition
- de la surveillance post-exposition, qui concerne des sujets toujours en activité professionnelle mais non exposés au risque (même s’ils ont changé d’établissement) et qui est assurée par le médecin du travail de l'entreprise actuelle selon les mêmes modalités que la surveillance post-professionnelle.
Le patient est inactif (chômeur, retraité...)
La surveillance, dite post-professionnelle, est réalisée par le médecin traitant ou l’urologue, avec l’aide possible de la Centre régional de pathologies professionnelles et environnementales.
Elle est recommandée pour tous les travailleurs à risque très élevé exposés un an et plus, et proposée au cas par cas pour les travailleurs à risque très élevés exposés moins d’un an et les travailleurs à risque élevé exposés un an et plus. Elle comporte :
- Une cytologie urinaire ou cytodiagnostic urinaire dont le but est de détecter des cellules tumorales provenant d’une tumeur de vessie ou des voies excrétrices urinaires, desquamant dans les urines.
- Réalisée 20 ans après le début de l’exposition au cancérogène vésical puis tous les 6 mois.
Consultez les catégories de travailleurs à risque très élevé et élevé et les catégories de travailleurs à risque modéré ou pour lesquels les données sont insuffisantes (pages 3 à 6) dans la synthèse des recommandations de bonne pratique de l'INCa-HAS pour la surveillance médico-professionnelle des travailleurs exposés ou ayant été exposés à des agents cancérogènes pour la vessie.
Que faire en cas de symptomatologie urinaire chez un patient à risque ?
Si l’un des symptômes suivants survient, même isolé, adressez le patient à un urologue en mentionnant son activité professionnelle à risque :
- Hématurie microscopique ou macroscopique (qu’elle soit terminale ou totale)
- Troubles mictionnels
- Infection urinaire
Surveillance après exposition à l’amiante (sans pathologie)
Consultez la fiche Conduite à tenir en cas d'exposition professionnelle à l'amiante